Vertaling van "Online business registration system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

online business registration system [ on-line business registration system ]
système d'inscription en ligne des entreprises

online lobbyists registration system [ online registration system ]
système d'enregistrement des lobbyistes en ligne [ système d'enregistrement en ligne des lobbyistes ]

On-line Scheduling and Registration System [ OSRS | Online Scheduling Registration System ]
Système en direct de l'enregistrement et du calendrier de la formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The package is designed to make trade mark registration systems all over the EU more accessible and efficient for businesses.
Ce paquet législatif a pour objectif de rendre plus accessibles et efficaces les systèmes d’enregistrement des marques à travers l’UE pour les entreprises.

The rapid development of online dispute settlement systems and codes of conduct for e-commerce in the EU and at global level is a matter of urgency to increase consumer confidence and business predictability.
Il est urgent de développer rapidement les systèmes de règlement en ligne des litiges et les codes de conduite pour le commerce électronique dans l'UE et au niveau mondial afin d'accroître la confiance du consommateur et la prévisibilité commerciale.

There will be regulations related to the new money service business registration system and the relevant details.
D'autres règlements concerneront de nouveaux régimes d'enregistrement des entreprises de transfert de fonds et les détails connexes.

The bill also helps to modernize the online voter registration system by indirectly allowing e-signatures, which is a good thing, but on the other hand the bill also has a number of flaws, and I want to get to a few of those.
Le projet de loi contribue également à moderniser le système d'inscription en ligne des électeurs en autorisant indirectement les signatures électroniques, ce qui est une bonne chose.

That this Committee conduct a comprehensive study before December 2013 on potential mechanisms to enhance youth electoral engagement in Canada, with the view to implement such changes before the next federal election, including: modernizing the online voter registration system; ensuring there are polling stations on university and college campuses across the country; recruiting and training more youth to act as elections officers; raising awareness about how and where to vote, especially among mobile college and university students; considering an electronic voting system; considering automatic registration; and removing barriers to pre-registering young people at age 16 as prospective voters, in advance of eligibility to vote at age 18.
Que ce comité entreprenne une étude compréhensive avant décembre 2013 sur les mécanismes potentiels qui augmenteraient la participation électorale chez les jeunes au Canada, en vue d'implanter ces changements à temps pour la prochaine élection fédérale, incluant: moderniser le système d'enregistrement en ligne; mettre en place des bureaux de vote sur les campus universitaires et collégiaux partout au pays; recruter et former plus de jeunes comme fonctionnaires électoraux; accroître la sensibilisation pour savoir comment et où voter, particulièrement chez les étudiants universitaires et collégiaux en mobilité; considérer un système de vote électronique; considérer l'enregistrement automatique; et, éliminer les obstacles à l'enregistrement des jeunes à l'âge de 16 ans comme électeurs potentiels, avant d'être admissibles au vote à l'âge de 18 ans.

Member States shall establish an online registration system.
Les États membres mettent en place un système d’immatriculation en ligne.

Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.
Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.

The purpose of this proposal to recast the Trade Marks Directive (as well as of the associated proposal to amend the Community Trade Mark Regulation) is to make trade mark registration systems throughout the EU more accessible and efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.
Cette proposition de refonte de la directive sur les marques (de même que la proposition associée de modification du règlement sur la marque communautaire) vise à rendre les systèmes de dépôt de marques plus accessibles à travers l'UE et plus efficaces pour les entreprises, en limitant leur coût et leur complexité et en renforçant leur rapidité, leur prévisibilité et leur sécurité juridique.

Developing the BiH single economic space by establishing the Competition Council. Introducing provisions on the mutual recognition of products in the legal order of BiH and implementing a consistent and effective public procurement regime. Removing all duplicate licenses, permits and similar authorisation requirements to allow service providers to operate throughout BiH without having to fulfil unnecessary administrative requirements. Creating a single business registration system.
développer l'espace économique unique de la BiH en mettant en place le Conseil de la concurrence; introduire dans son ordre juridique des dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des produits et mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire un régime efficace et cohérent pour les marchés publics; supprimer toutes les obligations redondantes concernant les licences, les permis et tout type d'autorisation similaire afin que les fournisseurs de services puissent travailler sur l'ensemble du territoire de la BiH sans avoir à se conformer à des exigences administratives inutiles; créer un registre unique des entreprises.

You had a very good business registration system and an income tax system similar to Canada's.
Il y avait un excellent système d'enregistrement des gens d'affaires et un régime fiscal analogue à celui du Canada.