Traduction de «Ontario Municipal Management Development Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Municipal Management Institute [ OMMI | Ontario Municipal Management Development Board ]
Ontario Municipal Management Institute [ Ontario Municipal Management Development Board ]

Ontario Municipal Health Services Board
Commission des services de santé municipaux de l'Ontario

Ontario Municipal Employees Retirement Board
Commission du régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario

Municipal Land Development and Management Service
Service municipal de gestion des terrains à bâtir

Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training | Management Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to provide insight into the economic effects on the railway sector and its impact on society, to allow others, in particular the Commission, the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) and the Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) to make informed decisions, and to manage the work priorities and resource allocation within the Agency more effectively, the Agency should further develop its engagement in impact-assessment activity.
Afin de fournir un éclairage sur les incidences économiques sur le secteur ferroviaire et l'impact dudit secteur sur la société, de permettre aux autres intervenants, en particulier à la Commission, au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé le «conseil d'administration») et au directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé le «directeur exécutif») de prendre des décisions éclairées et de gérer ses priorités de travail et l'affectation de ses ressources, il convient que l'Agence renforce son implication dans les activités d'analyse d'impact.

Countries with less developed waste management systems usually aim at improving basic waste management practices, especially as regards landfilling of municipal waste and management of hazardous waste.
Les pays dont les systèmes de gestion des déchets sont moins développés visent à améliorer les pratiques de base, notamment la mise en décharge des déchets municipaux et la gestion des déchets dangereux.

- In relation to waste management, an analysis of the effects in terms of gender impact of current waste planning policy at municipal level in the EU is being conducted with a view to utilizing the results of such study in the development of guidelines for Member State waste management planning.
- En ce qui concerne les déchets, une analyse des effets en termes d'impact sur les hommes et les femmes de la politique actuelle de planification de la gestion des déchets, au niveau municipal dans les pays de l'UE, est effectuée en vue d'utiliser les résultats pour élaborer des lignes directrices pour la planification de la gestion des déchets par les États membres.

the drawing up and updating of plans for the development of municipalities and villages in rural areas and their basic services and of protection and management plans relating to Natura 2000 sites and other areas of high nature value.
l'établissement et la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d'autres zones à haute valeur naturelle.

(a)the drawing up and updating of plans for the development of municipalities and villages in rural areas and their basic services and of protection and management plans relating to Natura 2000 sites and other areas of high nature value.
a)l'établissement et la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d'autres zones à haute valeur naturelle.

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made is due to the lack of decision taken by the Management Board; welcomes, therefore, the approach by the Agency's administration to call upon the Commission for further assistance in this matter; urges the Agency to inform the discharge authority about the developments on this issue, inter alia on the state of play as regards the new action plan and the Management Board's position on it;
6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle proposition de nouveau système de paiement au conseil d'administration en mars 2013; reconnaît les efforts réalisés par la direction de l'Agence afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès réalisés est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard; invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'évolution de ce dossier, notamment de l'état d'avancement du nouveau plan d'action et de l'avis du conseil d'administration sur le sujet

19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and with the participation of the Commission humanitarian aid, civil protection and internal security structures according to the circumstances; such meetings would be coordinated by the Managing Director for Crisis Response; calls on the VP/HR and the Commission to equip the board with an efficient alert and emergency system and a large unified operations room, located within the EEAS, so as to enable surveillance to be carried out 24 hours a day, 7 days a week, hence avoiding the present operational overlapping, which hardly squares with the need for a proper surveillance and rapid reaction system to deal with crises; considers that regular coordination and exchange should be ensured between this system and the European emergency response centre currently being developed by the Commission to guarantee appropriate synergies while respecting each other’s competencies;
19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

18. Takes note of the employment of the Agency's former Executive Director by a consultancy that advises, among others, pharmaceutical companies on developing new medication and reducing the period to their market introduction; stresses that this move casts some doubt on the actual independence of the Agency; notes that Article 16 of the Staff Regulations of Officials of the European Union grants wide discretionary power on the Management Board to allow or forbid this type of employment; notes that after consenting to the future employment of the Agency's former Executive Director, the Management Board eventually decided to set limitations with regards to his new and future professional activities; asks, nevertheless, that the Agency provides the discharge authority, by 30 June 2011, with a report that lists all comparable cases that have occurred since the creation of the Agency and explains thoroughly the Management Board's decision in each case;
18. constate le recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence par un organisme de conseil qui fournit ses services, notamment, à des entreprises pharmaceutiques dans le contexte du développement de nouveaux médicaments et de la réduction du délai de mise sur le marché; souligne que ce départ jette un doute sur l'indépendance réelle de l'Agence; observe que l'article 16 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne octroie un large pouvoir discrétionnaire au conseil d'administration pour autoriser ou interdire ce type de recrutement; relève qu'après avoir autorisé le futur recrutement de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, le conseil d'administration a finalement décidé de définir des restrictions en ce qui concerne ses activités professionnelles nouvelles et futures; demande néanmoins que l'Agence fournisse à l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2011, un rapport énumérant tous les cas comparables qui se sont produits depuis la création de l'Agence, en précisant dans le détail la décision du conseil d'administration dans chaque cas;

In view of the links between the ECOFIN Council and the EIB Board of Governors, could the Council state whether it intends to take measures to make information relating to decisions by the EIB more transparent and accessible, particularly where such decisions have major repercussions on a region's development? Does it not also consider that the effectiveness of the EIB's activities needs to be improved by introducing financial accounting and management procedures which will take environmental costs fully into account?
Compte tenu des liens existant entre le Conseil ECOFIN et le Conseil des gouverneurs de la BEI, le Conseil pourrait-il préciser s’il a l’intention de prendre des mesures afin de rendre les informations relatives aux décisions de la BEI plus transparentes et plus accessibles, plus particulièrement lorsque ces décisions ont des répercussions importantes sur le développement d’une région, et s’il ne considère pas qu’il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des activités de la BEI en introduisant des procédures de gestion et de comptabilité financières qui prennent pleinement en compte les coûts liés à l’environnement ?