Vertaling van "Open Custody Facilities Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open Custody Facilities Order
Décret sur les établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Retroactive Designation Regulations
Règlement sur la désignation rétroactive d'établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Declaration
Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A young man in court had run away from an open custody facility.
Un jeune homme s'est retrouvé au tribunal après s'être enfui d'un établissement de garde en milieu ouvert.

There aren't sufficient programs in open-custody facilities, and there is this lack of follow-up.
Il n'y a pas assez de ressources pour les programmes de détention en milieu ouvert et il y a un manque de suivi.

We are concerned with crime in our communities and we respond to this concern by offering services that include school-based education, parole supervision, young offender open-custody facilities, prison visiting, victim-offender reconciliation programs, halfway houses, employment readiness programs, literacy programming, and counselling.
Nous nous inquiétons de la criminalité dans nos collectivités et notre réaction est donc d'offrir des services qui comprennent l'éducation dans les écoles, la surveillance des libérés conditionnels, les établissements de garde en milieu ouvert pour jeunes contrevenants, les visites en prison, les réconciliations entre les victimes et les contrevenants, les maisons de transition, les programmes de préparation à l'emploi, les programmes d'alphabétisation et le counselling.

(gb) 'temporary custody facilities' means specialised facilities where third-country nationals who are or will be the subject of a return decision or a removal order are kept in temporary custody with the objective of preventing them from absconding during the preparation of their removal;
g ter) "lieu de rétention": lieu spécialement aménagé où des ressortissants de pays tiers qui font ou feront l'objet d'une décision de retour ou d'une décision d'éloignement sont maintenus en rétention, afin de les empêcher de prendre la fuite pendant les préparatifs de leur éloignement;

4. Member States shall ensure that relevant national, international and non-governmental organisations such as the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the International Organization for Migration (IOM) are granted access to visit temporary custody facilities in order to assess the adequacy of the temporary custody conditions and assist persons kept in temporary custody, in accordance with international and national rules.
4. Les États membres veillent à ce que les organisations nationales, internationales et non gouvernementales compétentes telles que l'Office du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale des migrations aient la possibilité de se rendre dans les lieux de rétention afin d'évaluer les conditions de rétention et d'aider les personnes maintenues en rétention, conformément aux dispositions internationales et nationales.

Voluntary return, the duration of temporary custody, with alternatives provided for certain cases, the organisation of custody facilities, the ban on collective returns, the particular treatment to be given to minors and vulnerable persons when adopting a return decision and the preservation of family unity: all of these are positive features of the proposal for a directive, as is the free legal aid, if requested, to pursue an appeal against the removal order.
Le retour volontaire, la durée de la détention provisoire, avec des autres solutions dans certains cas, l’organisation de facilités de détention, l’interdiction des expulsions collectives, le traitement particulier à accorder aux mineurs et aux personnes vulnérables lors d’une décision de rapatriement et la préservation de la famille, autant d’éléments positifs de la proposition de directive, tout comme la possibilité de demander une assistance juridique gratuite pour contester l’ordre de quitter le territoire.

4. Member States shall ensure that international and non-governmental organisations have the possibility to visit temporary custody facilities in order to assess the adequacy of the temporary custody conditions.
4. Les États membres veillent à ce que les organisations internationales et non gouvernementales aient la possibilité de se rendre dans les lieux de garde temporaire afin d'évaluer les conditions de garde temporaire.

I spent 18 months in the province of Saskatchewan attempting to find closed — and open — custody facilities for young people because we had to have them up and running quickly.
J'ai passé 18 mois en Saskatchewan à essayer de trouver où placer des jeunes contrevenants, que ce soit sous garde en milieu ouvert ou dans des installations carcérales fermées parce qu'on avait eu très peu de temps pour les organiser.

Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.
Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements , lorsqu'ils ouvrent un compte ou des livrets, ou offrent des services de garde des avoirs.

We're concerned with crime in our communities, and we respond to this concern by offering services that include school-based education, parole supervision, young offender open custody facilities, victim offender reconciliation programs, halfway houses, employment readiness, literacy programming, and intake and counselling services.
Nous nous intéressons à la criminalité dans nos collectivités, ce qui nous amène à offrir divers services, notamment des programmes d'éducation donnés dans les écoles, des services de surveillance de personnes libérées sous condition, des installations de garde ouverte pour jeunes contrevenants, des programmes de réconciliation entre victimes et contrevenants, des maisons de transition, des programmes de préparation à l'emploi, des cours d'alphabétisation et des services d'accueil et de counselling.