Vertaling van "Open item account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open item account
relevé de compte détaillé

open item account
compte d'articles en suspens

open item method | open item
solde détaillé

open item sub-ledger [ open item subsidiary ledger ]
grand livre auxiliaire des factures impayées

opening of account
ouverture de compte

open an account
ouvrir un compte

open account | open book account
compte ouvert | compte

open item file [ open invoices file ]
fichier des factures impayées [ dossier des factures impayées ]

control open fire kettles | oversee open fire kettles | control open-fire kettles | manage open fire kettles
contrôler une cuisson à feu nu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If the national administrator refuses to open an account, the person requesting the account opening may object to the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to open the account or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.
3. Si l’administrateur national refuse d’ouvrir un compte, la personne sollicitant cette ouverture peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’ouvrir le compte, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.

4. Within 20 working days of the receipt of a complete set of information in accordance with paragraph 1 of this Article and Article 24, the national administrator shall open a person holding account or trading account in the Union Registry or inform the prospective account holder of the refusal to open the account, pursuant to Article 22.
4. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des informations conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’article 24, l’administrateur national ouvre le compte de dépôt de personne ou le compte de négociation dans le registre de l’Union, ou informe le titulaire de compte potentiel de son refus d’ouvrir ce compte, conformément à l’article 22.

4. Within 40 working days of the receipt of a complete set of information in accordance with paragraph 1 of this Article and Article 24, the national administrator shall open an aircraft operator holding account for each aircraft operator in the Union Registry or inform the prospective account holder of the refusal to open the account, pursuant to Article 22.
4. Dans les quarante jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des informations conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’article 24, l’administrateur national ouvre un compte de dépôt d’exploitant d'aéronef dans le registre de l’Union pour chaque exploitant d'aéronef, ou informe le titulaire de compte potentiel de son refus d’ouvrir ce compte, conformément à l’article 22.

2. Within 20 working days of the receipt of a complete set of information in accordance with paragraph 1 of this Article and Article 24, the national administrator shall open an operator holding account for each installation in the Union Registry or inform the prospective account holder of the refusal to open the account, pursuant to Article 22.
2. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des informations conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’article 24, l’administrateur national ouvre un compte de dépôt d’exploitant dans le registre de l’Union pour chaque installation, ou informe le titulaire de compte potentiel de son refus d’ouvrir ce compte, conformément à l’article 22.

2. Within 20 working days of the receipt of a complete set of information in accordance with paragraph 1 of this Article and Article 24, the national administrator shall open the auction delivery account in the Union Registry or inform the person requesting the account of the refusal to open the account, pursuant to Article 22.
2. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des informations conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’article 24, l’administrateur national ouvre le compte de livraison des quotas alloués par enchères dans le registre de l’Union, ou informe la personne sollicitant l’ouverture du compte de son refus d’ouvrir celui-ci, conformément à l’article 22.

Our aim is that consumers are better informed about fees both before and after they open an account, and that they can change their provider rapidly and easily if they so wish.
Notre objectif est que les consommateurs soient mieux informés des frais liés à un compte, avant et après l'ouverture de celui-ci, et qu’ils puissent changer de prestataire rapidement et facilement s'ils le souhaitent.

Whilst single market legislation has ensured that banks can operate throughout the European Union and offer their services cross-border, this mobility is not mirrored for citizens who are often unable to open an account in another Member State or to easily switch from one bank to another.
Avec la législation du marché unique, les banques peuvent désormais exercer leurs activités dans l’ensemble de l’Union européenne et proposer leurs services dans un État membre autre que celui où elles sont établies, mais cette mobilité n'a pas son pendant pour les citoyens, qui sont souvent dans l’impossibilité d’ouvrir un compte dans un autre État membre ou de changer facilement de banque.

7% of banks approached did not open an account and/or switch a standing order within fourteen working days.
7 % des banques consultées ont mis plus de 14 jours ouvrables pour ouvrir un compte ou transférer un ordre permanent.

The Commission has, however, received many complaints from citizens over high fees for closing a payment account. Therefore, the Commission will look at other measures to increase customer mobility, such as ensuring clear information to customers, when they open an account, on any charges applicable for closing it.
La Commission a toutefois reçu de nombreuses plaintes de clients qui dénoncent les coûts élevés de clôture des comptes. Elle s'efforcera donc de réfléchir à d'autres mesures susceptibles de favoriser la mobilité des clients, par exemple l'obligation d'informer clairement la clientèle, au moment de l'ouverture d'un compte, sur les frais qui seront facturés en cas de clôture.

This will complement our efforts to enhance openness and accountability".
Cette réforme complétera nos efforts pour parvenir à une ouverture et une responsabilisation accrues".