The current 1994 co-operation agreement is a wide-ranging 'third-generation' agreement, going beyond simply trade and economic co-operation, and makes provision for a Joint EU-India Commission, and for three separate sub-commissions on Trade, on Economic Co-operation, and on Development Co-operation, which report directly to the Joint Commission (most recent meeting: 22 October 2003).
L'accord de coopération en vigueur, signé en 1994, est un vaste accord de la "troisième génération" qui va au-delà de la simple coopération commerciale et économique et qui instaure une commission mixte UE-Inde et trois sous-commissions distinctes concernant le commerce, la coopération économique et la coopération au développement, qui font directement rapport à la commission mixte (dernière réunion: 22 octobre 2003).