Traduction de «Operating permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operating permit
permis de fonctionnement

licence | operating licence | operating permit
autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

operative permit [ surgical permit ]
consentement opératoire

Regulation respecting operating permits for factories and permits for butter and cheese manufacturing
Règlement sur les permis d'exploitation de fabriques et les permis de fabrication de beurre et de fromage

Air Vehicle Operator Permit System
système des permis d'exploitation de véhicules côté piste

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Permit to Operate High Speed Craft
permis d'exploiter des engins à grande vitesse

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

license | concession permit | exploration permit | concession acreage | exploration exclusive permit
permis de recherche

public house permit | pub permit
permis de brasserie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.
Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé; l'octroi de permis d'exploitation.

11 (1) Subject to sections 13 and 14, where an operator of a commercial passenger vehicle or courtesy vehicle requires a permit to operate that vehicle at an airport pursuant to subsection 4(1) or (2), the airport manager at the airport may, on written application for it, issue a permit to the operator permitting the operation of that vehicle at that airport subject to such terms and conditions as the airport manager deems necessary.
11 (1) Sous réserve des articles 13 et 14, lorsque l’exploitant d’un véhicule commercial de passagers ou d’un véhicule de courtoisie a besoin d’un permis pour exploiter le véhicule en cause à un aéroport en vertu de paragraphes 4(1) ou (2) le directeur de l’aéroport peut, sur demande écrite, délivrer un permis autorisant l’exploitant à exploiter, selon les modalités que le directeur de l’aéroport juge nécessaires, le véhicule en cause à l’aéroport.

(2) Subject to section 203.08, the Minister shall, on receipt of an application from a Canadian air operator that conforms with the Standards Respecting the Operation of a Leased Aircraft by a Non-Registered Owner and that includes evidence that establishes that the Canadian air operator meets those standards, issue a written authorization to the Canadian air operator permitting the operation of a Canadian or foreign aircraft by the Canadian air operator, or the operation of a Canadian aircraft by a foreign operator, as part of a leasing operation, and shall specify in the authorization those conditions governing the operation that are necessary to ensure aviation safety.
(2) Sous réserve de l’article 203.08, sur réception d’une demande présentée par un exploitant aérien canadien, qui est conforme aux Normes relatives à l’utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés et qui comporte des preuves établissant que l’exploitant aérien canadien respecte ces normes, le ministre lui délivre une autorisation écrite permettant l’utilisation, par l’exploitant aérien canadien, d’aéronefs canadiens ou étrangers ou l’utilisation par un exploitant étranger, d’aéronefs canadiens, dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, et y précise les conditions régissant l’utilisation qui sont nécessaires pour assurer la sécurité aérienne.

We, as a province, the permitting authority for these facilities, write those CCME standards into our operating permits.
C'est nous, la province, l'organisme qui octroie les permis à ces installations, qui incorporerons ces normes du CCME à nos permis d'exploitation.

CEA recommends that an amendment should be made to section 73, subsection (9), to allow for longer permits tied to facility operation permits and approvals granted by the regulators.
L'ACÉ recommande de modifier le paragraphe 73 (9) de la loi pour permettre l'octroi de permis de plus longue durée reliés aux permis et autorisations d’exploitation des installations accordés par les organismes de réglementation.

—be attentive, insofar as train operation permits, to unusual occurrences concerning the infrastructure and the environment: signals, tracks, energy supply, level crossings, track surrounding, other traffic,
—d’être attentif, dans la mesure où la conduite du train le permet, aux événements inhabituels concernant l’infrastructure et l’environnement: signaux, voie, alimentation en énergie, passages à niveau, abords de la voie, autre matériel en circulation,

be attentive, insofar as train operation permits, to unusual occurrences concerning the infrastructure and the environment: signals, tracks, energy supply, level crossings, track surrounding, other traffic,
d’être attentif, dans la mesure où la conduite du train le permet, aux événements inhabituels concernant l’infrastructure et l’environnement: signaux, voie, alimentation en énergie, passages à niveau, abords de la voie, autre matériel en circulation,

To reduce duplicate reporting, pollutant release and transfer register systems may, under the Protocol, be integrated to the degree practicable with existing information sources such as reporting mechanisms under licences or operating permits.
Pour réduire la répétition des notifications, des systèmes de registre des rejets et des transferts de polluants peuvent, conformément au protocole, être intégrés, dans la mesure du possible, dans les sources d'information existantes comme les mécanismes de notification en place dans le cadre des licences ou permis d'exploitation.

5. To reduce duplicative reporting, pollutant release and transfer register systems may be integrated to the degree practicable with existing information sources such as reporting mechanisms under licences or operating permits.
5. Afin d'éviter que les mêmes données ne soient communiquées plusieurs fois, les systèmes de registres des rejets et des transferts de polluants peuvent être intégrés autant que possible aux sources d'information existantes, comme les mécanismes de notification mis en place au titre des régimes d'autorisation ou des permis d'exploitation.

It provides that the safety officer has to provide written authorization for any application in which there is a permit for drilling that is sought or that there's an operational permit sought by an operator.
Il est établi que le délégué à la sécurité doit fournir une autorisation écrite pour toute demande de permis de forage et d'exploitation.