Traduction de «Operation Co-ordination Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Operation Co-ordination Branch
Direction de la coordination des opérations

Regional Operation and Co-ordination Branch
Direction des opérations et de la coordination régionales

Priorities and Program Co-ordination Branch [ Programs and Procedures Branch ]
Direction de la coordination des priorités et du programme [ Direction des programmes et procédures ]

Federal Information- and Co-ordination Service for Transfrontier Co-operation
Service fédéral d'information et de coordination en matière de coopération transfrontalière

Guidelines for strengthening operational co-ordination and communication of EU action in the Western Balkans
Lignes directrices relatives au renforcement de la coordination et de la communication opérationnelles pour l'action de l'UE dans les Balkans occidentaux

Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance
Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure

dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment
contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement

air freight operations officer | aircraft cargo operations and ramp services coordinator | aircraft cargo operations coordinator | co-ordinator of aircraft cargo operations
coordinateur des opérations de fret aérien | coordinateur des opérations de fret aérien/coordinatrice des opérations de fret aérien | chef avion | coordinatrice des opérations de fret aérien

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

Ordinance of 12 December 1977 on International Development Co-operation and Humanitarian Aid
Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall not impose any additional requirements on the organisation and operation of the branch in respect of the matters covered by this Directive and shall not treat any branch of third-country firms more favourably than Union firms.
Les États membres n’imposent pas d’obligations supplémentaires quant à l’organisation et au fonctionnement de la succursale pour les matières régies par la présente directive et ne prévoient pas pour les succursales d’entreprises de pays tiers un traitement plus favorable que celui accordé aux entreprises de l’Union.

(90) By way of derogation from the principle of home Member State authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
(90) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues par la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(57) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
(57) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

2. Where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence.
2. Lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle.

By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(31) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations laid down in Articles 19, 21, 22, 25, 27 and 28 in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operation of the branch.
(31) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

(31) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations laid down in Articles 19, 21, 22, 25, 27 and 28 in relation to business conducted through a branch within or from the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operation of the branch.In cases where the investment firm has several places of business, it is important to determine from which place of business the service concerned is provided.
(31) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie ou à partir de celui-ci; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

[29] 'Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community and Member States', Council Conclusions of January 2001; Art. 1; 'operational co-ordination between the Community and the Member States should be strengthened in all developing countries', Art. 3 on co-ordination arrangements '.these arrangements should cover all co-operation instruments and areas'.
[29] «Lignes directrices relatives au renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de la coopération au développement», conclusions du Conseil de janvier 2001, art. premier : «la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres doit être renforcée dans tous les pays en développement»; article 3 sur les dispositions relatives à la coordination : «ces dispositions doivent porter sur tous les instruments et domaines de coopération».