Vertaling van "Optional provision security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

optional provision of security
constitution d'une garantie à titre facultatif

optional provision of security
garantie à titre facultatif

optional provision of a security
constitution d'une garantie à titre facultatif

optional-payment securities
titres avec option de devise

option eligible security
titre pouvant faire l'objet d'options

municipal option put security
obligation de collectivités locales à option de vente détachable

proactively convince customers to purchase vehicles and optional extras | proactively sell vehicles and optional additions to customers | be proactive to secure sales | think proactively to secure sales
penser de manière proactive pour pérenniser les ventes

call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature
clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature
clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation

covered option securities | COPS
titres à options couvertes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities, funds or schemes in debt claims referred to in point (a) of that subparagraph or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of their assets.
6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) dudit alinéa, ne dépassent pas 15 % de leurs actifs.

The Committee requests that the Minister of Human Resources and Skills Development appear before the Committee for two hours as soon as possible to discuss the Conservative government's new policy of eliminating a senior citizens' ability to exempt Registered Retirement Income Funds (RRIF) from the calculation of GIS eligibility through the use of the “option provision” as otherwise allowed in the Old Age Security Act and the consequences this will have on seniors who receive Guaranteed Income Supplement (GIS) payments.
Le comité demande que le ministre des Ressources humaines et Développement des compétences comparaisse devant le comité pour une période d'une durée de deux heures dès que possible pour discuter de la nouvelle politique du gouvernement conservateur visant à éliminer la capacité des aînés à soustraire des sommes du Fonds enregistré de revenu de retraite (FEER) du calcul de l'admissibilité au SRG au moyen de la « disposition relative à l'option », comme le prévoit la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et des impacts que cela aura sur les aînés qui reçoivent des versements de supplément de revenu garanti (SRG).

It has said that within the Old Age Security Act there are no provisions to allow for the optioning of RRIF income, yet the government continues to do so.
La Cour a déterminé que les dispositions actuelles de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse ne permettent pas d'exclure le revenu provenant d'un FERR. Et pourtant, le gouvernement continue de le faire.

optional provisions of occupational social security schemes offered to participants individually to guarantee them:
aux dispositions facultatives des régimes professionnels de sécurité sociale qui sont offertes individuellement aux participants en vue de leur garantir:

Based on representations and more recent stakeholder consultations, the following provisions are proposed: to allow port authorities access to federal contribution funding for infrastructure, environmental sustainability, and security; secondly, to introduce more flexible corporate financing options; thirdly, to improve port governance; fourthly, to complement existing regulations regarding possible amalgamations of port authorities; and finally, to introduce administrative monetary penalties as an alternative enforcement scheme for regulatory infractions on port lands and to streamline certain other enforcement provisions.
D'après les observations et les récentes consultations auprès des intervenants, nous proposons les dispositions suivantes : premièrement, donner aux administrations portuaires l'accès aux subventions fédérales pour l'infrastructure, la durabilité écologique et la sécurité; deuxièmement, offrir des options de financement des entreprises plus souples; troisièmement, améliorer la gouvernance des ports; quatrièmement, ajouter à la réglementation existante concernant d'éventuelles fusions d'administrations portuaires; cinquièmement, imposer des sanctions pécuniaires administratives en tant que mécanisme d'application de la loi en ce qui a trait aux infractions aux règlements commises sur les terrains appartenant aux ports, et pour rationaliser certaines autres dispositions visant l'application de la loi.

For the purposes of the provisions on record-keeping, a reference to the nature of the order or transaction should be understood as referring to orders to subscribe for securities or the subscription of securities, or to exercise an option or the exercise of an option, or similar client orders or transactions.
Aux fins des mêmes dispositions, il convient d'entendre par «nature de l'ordre ou de la transaction» un ordre de souscription de valeurs mobilières ou la souscription de ces valeurs, un ordre d'exercer une option ou l'exercice de cette option, ou tout ordre ou transaction similaire.

For the purposes of the provisions on reporting to clients, a reference to the nature of the order should be understood as referring to orders to subscribe for securities, or to exercise an option, or similar client order.
Aux fins des dispositions relatives aux obligations de compte rendu aux clients, toute référence à la nature de l'ordre doit être interprétée comme se référant à des ordres de souscrire à des valeurs mobilières ou de lever une option ou à des ordres de clients similaires.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.
2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

The 14th recommendation stated that the government should consider financing new air security provisions with a number of options so that the cost of airport and airline security would be dovetailed out and not one sector of the air industry would be hammered.
La 14 recommandation préconisait que le gouvernement devrait examiner certaines options pour le financement de nouvelles mesures en matière de sécurité aérienne, de manière à intégrer avec soin les coûts de la sécurité dans les aéroports et le transport aérien pour qu'aucun secteur de l'industrie aérienne ne soit plus sollicité qu'un autre.

Honourable senators, the mechanics that affected consumers' pocketbooks with negative option billing are the same as Bill C-19's off-site worker provisions which affect workers' privacy and security.
Honorables sénateurs, le mécanisme de la facturation pour abonnement par défaut qui s'attaquait au portefeuille du consommateur est présent dans les dispositions du projet de loi C-19 sur les travailleurs à domicile qui menacent leur vie privée et leur sécurité.