In reply to the honourable Member, the Commission has already pointed out several times, and in particular in its reply to Oral Question H-0159/05 by the honourable Member, that, in accordance with Council Regulation No 1/58 (Article 1) –the first one in the history of EU secondary legislation – all official languages are at the same time working languages and can therefore be used on the same legal terms and on the same basis within the institutions.
- (EN) Pour répondre à l’honorable parlementaire, la Commission a déjà signalé à plusieurs reprises, et notamment dans sa réponse à la question orale H-0159/05 posée par l’honorable parlementaire, que, conformément au règlement n° 1/58 du Conseil (article 1er) - le premier dans l’histoire de la législation secondaire de l’UE -, que toutes les langues officielles sont en même temps des langues de travail et peuvent dès lors être utilisées selon les mêmes termes juridiques et sur une même base au sein des institutions.