Vertaling van "Orders in Council Review Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Orders in Council Review Committee
Orders in Council Review Committee

Committee to Determine the Expediency of the Islamic Order | Expediency Council
Conseil de discernement

Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]
Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]

Ad Hoc Committee on the Review of the World Food Council
Comité ad hoc chargé de l'examen du Conseil mondial de l'alimentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has, at the request of the Ecofin Council, reviewed the FSAP in order to refine its priorities and indicated for each the critical path that must be achieved if the 2005 deadline is to be met.
À la demande du Conseil ECOFIN, la Commission a passé en revue le PASF pour affiner ses priorités, en indiquant pour chacune le "chemin critique" à suivre pour pouvoir respecter l'échéance de 2005.

In order to take forward the ideas set out in the Review, the Commission invites the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions to:
Pour concrétiser les idées développées dans le présent réexamen, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions:

In order to deepen policy coordination, the Employment Committee has this year adopted new working methods, with a series of peer reviews that will enable the Committee to reach a multilateral position on the implementation of reforms, feeding into the assessment by the Commission and the Council.
Le Comité de l’emploi a adopté, cette année, de nouvelles méthodes de travail en vue d’intensifier la coordination de l’action en la matière: il prévoit toute une série d’examens par les pairs qui lui permettront de parvenir à une position commune sur la réalisation des réformes, position qui alimentera l’évaluation de la Commission et du Conseil.

with regard to previous Council discharge debates in Parliament's committee responsible for the discharge procedure, the Council did not attend these meetings regularly, however, it is considered of utmost importance that the Council attends in order to reply to committee members' questions referring to the Council discharge.
Pour ce qui est des débats antérieurs au sein de la commission compétente du Parlement concernant la décharge du Conseil, force est de constater que le Conseil n'a pas assisté régulièrement aux réunions correspondantes; il est toutefois extrêmement important que le Conseil y participe afin de répondre aux questions posées par les membres de la commission au sujet de la décharge du Conseil.

The WTO comprises a series of bodies with different powers, including the General Council, the General Council meeting as the trade policy review body, the General Council meeting as the dispute settlement body, and a series of special committees, councils, sub-committees and working parties.
L'OMC s'articule en une série d'organes ayant différentes compétences: le Conseil général, le Conseil général chargé de l'examen des politiques commerciales, le Conseil général chargé de la résolution des litiges et toute une série de comités spécifiques, de conseils, de sous-comités et de groupes de travail.

A balance should be achieved between the need to reduce membership in order to enable the Committee to work efficiently in an enlarged Community on the one hand, and the need to allow representation of all stakeholders in Community statistics, as requested in the Council conclusions of 8 November 2005, on the other.
Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, le besoin de réduire le nombre de membres pour que le comité puisse travailler efficacement dans une Communauté élargie et, d’autre part, l’importance de veiller à ce que tous les acteurs de la statistique communautaire soient représentés, comme demandé dans les conclusions du Conseil du 8 novembre 2005.

23. Resolves to hold a regular plenary debate on the objectives and targets contained in the Sustainable Development Strategy, based on contributions from all of its relevant committees, so that Parliament can state its views on progress and priorities for the SDS in time for these to be taken fully into account in the European Council reviews of the SDS; considers, furthermore, that it should hold regular dialogue with the Member States' national parliaments and the parliaments of the constitutional regions, on a general or bilateral basis, in order to examine best practice on sustainable development, as well as to exchange experiences of both Europe-wide and national implementation of the SDS;
23. se déclare déterminé à organiser régulièrement un débat en séance plénière sur les objectifs et cibles visés par la stratégie en faveur du développement durable, qui s'appuiera sur les contributions de toutes ses commissions concernées, afin d'être en mesure d'exposer, en temps utile, ses vues sur les progrès et les impératifs de cette stratégie, lesquelles pourront être pleinement prises en considération lors des examens de ladite stratégie dans le cadre du Conseil européen; estime, en outre, qu'il devrait entretenir un dialogue régulier avec les parlements nationaux des États membres et les parlements des régions constitutionnellement reconnues, sur une base générale ou bilatérale, afin d'examiner les meilleures pratiques en matière de développement durable et de procéder à un échange d'expériences sur la mise en œuvre, à l'échelle européenne et nationale, de la stratégie en faveur du développement durable;

22. Resolves to hold a regular European Parliament debate on the objectives and targets contained in the Sustainable Development Strategy, based on contributions from all of its relevant committees, so that Parliament can state its views on progress and priorities for the SDS in time for these to be taken fully into account in the European Council reviews of the SDS; considers, furthermore, that it should hold regular dialogues with the EU national parliaments, on a general or bilateral basis, in order to examine best practice on sustainable development, as well as to exchange experiences of both Europe-wide and national implementation of the SDS;
22. se déclare déterminé à organiser régulièrement un débat sur les objectifs et cibles visés par la stratégie pour le développement durable, qui s'appuiera sur les contributions de toutes ses commissions concernées, afin d'être en mesure d'exposer, en temps utile, ses vues sur les progrès et les impératifs de la SDD, lesquelles pourront être prises pleinement en considération lors des examens de la SDD dans le cadre du Conseil européen; estime, en outre, qu'il devrait entretenir un dialogue régulier avec les parlements nationaux de l'UE, sur une base générale ou bilatérale, afin d'examiner les meilleures pratiques en matière de développement durable, et de procéder à un échange d'expériences sur la mise en oeuvre, à l'échelle européenne et nationale, de la SDD;

Six months from the date set for the transmission of the reports referred to in Article 16(1) and taking into account all reports transmitted pursuant to Article 16, the Commission, assisted by the European Environment Agency, shall submit a report on the implementation of the scheme to the European Parliament and to the Council, reviewing the effectiveness of the scheme in order to provide a basis for any decisions on the continuation of these activities after 2006. To this end, the Commission is invited to present a proposal.
Six mois après la date fixée pour la transmission des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu de tous les rapports transmis en application de l'article 16, la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.