Vertaling van "Ordinary open safe custody account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ordinary open safe custody account | ordinary safe custody account
dépôt ouvert

ordinary(open)safe custody account | safe custody account
compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

safe custody account | custody account | custodianship account | securities safekeeping account | securities custody account
compte de dépôt de titres | compte de garde

sealed safe custody account | sealed safekeeping account
dépôt fermé | dépôt scellé

custody fee [ custody account charge | custody charge | custodian account fee | custodian fee | custodial fee | charge for safe custody ]
droits de garde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For thousands of Canadians the smallest, most ordinary activity from ordering a meal, to opening a bank account, to getting to work, to buying groceries, to following their prescription and to reading to a child can be difficult if not impossible.
Pour des milliers de Canadiens, les choses les plus ordinaires comme commander un repas, ouvrir un compte en banque, se rendre au travail, faire son marché, prendre leurs médicaments tels que prescrits ou lire une histoire aux enfants peut être difficile, sinon impossible.

They could not take the ordinary citizen from the street and open a bank account in these banks.
Elle ne pouvait pas inviter des consommateurs ordinaires à ouvrir des comptes en banque chez elle.

There are a couple of elements in fair trade that are really important: that forced labour and exploited child labour is not allowed; that producers receive a fair price, a living wage; for commodities, farmers receive a stable minimum price; that buyers and producers trade under direct long-term relationships; that producers have access to financial and technical assistance; that sustainable protection techniques are encouraged; that working conditions are healthy and safe; that equal employment opportunities are provided; and that all aspects of trade and production are open to public accountability.
Or, certaines conditions sont particulièrement importantes pour garantir l'équité: qu'on ne permette ni le travail forcé, ni l'exploitation du travail des enfants; que les producteurs soient payés un prix équitable leur permettant de gagner leur vie; qu'un prix minimal stable soit payé aux agriculteurs; que les acheteurs et les producteurs entretiennent des relations commerciales directes à long terme; que les producteurs aient accès à de l'assistance financière et technique; que l'on favorise des techniques de production durables; que les conditions de travail soient respectueuses de la santé et de la sécurité; que l'équité soit respectée en matière d'emploi; que l'on soit comptable au public concernant toutes les dimensions du commerce et de la production.

Counterparties without a safe custody account with a National Central Bank or a securities settlement account with an SSS fulfilling the ECB's minimum standards may settle the transactions of underlying assets through the securities settlement account or the safe custody account of a correspondent credit institution.
Les contreparties qui ne sont titulaires ni d'un compte de dépôt de titres ouvert dans les livres d'une banque centrale nationale, ni d'un compte-titres ouvert dans les livres d'un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE, peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisés par l'intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d'un établissement de crédit correspondant.

Safe custody account: a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations.
Reprise de liquidité en blanc (Collection of fixed-term deposits): instrument de politique monétaire que l'Eurosystème peut utiliser en réglage fin pour retirer des liquidités du marché en offrant une rémunération sur des dépôts à terme fixe que les contreparties effectuent auprès des banques centrales nationales.

This implies that underlying assets either need to have been pre-deposited in a safe custody account at the National Central Banks or to be settled on an intraday delivery-versus-payment basis with the said central banks.
Dans ce cas, les actifs mobilisés doivent soit avoir fait l'objet d'un prédépôt sur un compte de dépôt de titres ouvert auprès des banques centrales nationales, soit être livrés sur la base d'un règlement-livraison intrajournalier à ces mêmes banques centrales.

The EU Money Laundering Directive (91/308/EEC) already imposes an obligation on credit and financial institutions (including 'bureaux de change') to identify all their customers when beginning a business relationship (particularly the opening of an account or offering safe-deposit facilities), when a single transaction or linked transactions exceed €15,000 or when they suspect laundering (even if the transaction is below that threshold).
En vertu de la directive communautaire relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE), les établissements de crédit et les institutions financières (y compris les bureaux de change) sont déjà tenus d'établir l'identité de tous leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires (notamment pour l'ouverture d'un compte ou des services de garde des avoirs). L'exigence d'identification vaut pour toute transaction dont le montant dépasse 15 000 €, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister ou dès qu'il y a soupçon blanchiment d'argent (même si le montant de la transaction est inférieur à ce seuil).

1. Member States shall ensure that the institutions and persons subject to this Directive require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly, in the case of the institutions, when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, et en particulier, dans le cas des établissements, lorsqu'ils ouvrent un compte ou un livret, ou offrent des services de garde des avoirs.

1. Member States shall ensure that credit and financial institutions require identification of their customers by means of supporting evidence when entering into business relations, particularly when opening an account or savings accounts, or when offering safe custody facilities.
1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant lorsqu'ils nouent des relations d'affaires, en particulier lorsqu'ils ouvrent un compte ou des livrets, ou offrent des services de garde des avoirs.

As Privacy Commissioner, I am hugely concerned that those links be made, especially when there is a proposal to lower the threshold that would link the ordinary actions of almost every Canadian citizen who opens a bank account or other everyday things to this mammoth information-gathering machine.
En qualité de commissaire à la protection de la vie privée, c'est une question qui me préoccupe énormément, particulièrement quand on envisage d'abaisser le seuil et que cela aura pour effet de ficher les actes quotidiens de presque tous les citoyens canadiens, par exemple quand ils ouvrent un compte en banque, dans une colossale machine à recueillir des renseignements.