(18) Where a good is subject to a regional value-content requirement, the value of accessories, spare parts or tools that are delivered with that good and form part of the good’s standard accessories, spare parts or tools shall be taken into account as originating materials or non-originating materials, as the case may be, in calculating the regional value content of the good.
(18) Lorsqu’un produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale, la valeur des accessoires, pièces de rechange ou outils qui sont livrés avec le produit et qui en font normalement partie est prise en compte comme s’il s’agissait de matières originaires ou de matières non originaires, selon le cas, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit.