Traduction de «Outlawed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Outlaws Forever Forever Outlaws
Outlaws pour toujours, Outlaws à jamais

outlaw rule
règle de la conduite illégale

abnormal cell | outlaw cell
cellule étrangère

illegal strike | outlaw strike
grève illégale | grève illicite

outlaw someone
mettre quelqu'un hors la loi

outlaw motorcycle gang | OMG | motorcycle gang | biker gang
bande de motards criminalisée | BMC | bande de motards hors-la-loi | groupe de motards criminalisé | gang de motards criminalisé | gang de motards | bande de motards | groupe de motards

International Conference on Outlaw Motorcycle Gangs
Congrès internationale sur les bandes de motards criminels

illegal strike [ unlawful strike | outlaw strike ]
grève illégale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, several Member States' legal systems do not, or only partially, outlaw those who make use of such services with relevant knowledge, impacting on legal uncertainty with regards, for example, the criminal liability linked to the relation of the user with the victim, the legal treatment of those who profit from or enable and facilitate such exploitation, the distinction between a user and an exploiter, the liability of intermediaries, as well as the broader supply chains.
À l'heure actuelle, les systèmes juridiques de plusieurs États membres ne mettent pas hors la loi, ou seulement partiellement, ceux qui utilisent ces services en toute connaissance de cause, ce qui a une incidence sur l’insécurité juridique, par exemple en ce qui concerne la responsabilité pénale liée au lien entre l’usager et la victime, le traitement juridique de ceux qui profitent de cette exploitation ou la facilitent, la distinction entre utilisateur et exploiteur, la responsabilité des intermédiaires, ainsi que les chaînes d’approvisionnement plus larges.

It ensures the system operates smoothly by outlawing any form of national discrimination between EU employees
Elle garantit un fonctionnement fluide du système en rejetant toute forme de discrimination nationale entre les employés de l'UE

32. Calls on the Commission to continue to monitor the effective implementation of existing EU Legislation to outlaw discrimination in the workplace and for the Commission to do all it can to help facilitate the speedy adoption of proposed laws to outlaw discrimination on all remaining grounds in access to goods and services;
32. invite la Commission à continuer de surveiller l'efficacité de la mise en œuvre de la législation européenne existante visant à interdire la discrimination sur le lieu de travail et lui recommande de faire tout son possible pour faciliter l'adoption rapide de propositions de lois prohibant la discrimination fondée sur d'autres motifs, en matière d'accès aux biens et services;

It has been used to outlaw practices, including outright frauds, which lured consumers into paying considerable sums to receive a prize which either did not exist or whose value was lower than the amounts paid.
Il est invoqué pour proscrire des pratiques, dont des fraudes manifestes, qui amenaient les consommateurs à payer des sommes considérables pour recevoir un prix qui soit n’existait pas soit avait une valeur inférieure aux sommes déboursées.

We are aware that the Charter of Fundamental Rights outlaws discrimination on the grounds of disability and states that the integration of disabled people must be assured.
Dans la Charte des droits fondamentaux, nous rappelons en outre que toute discrimination fondée sur un handicap est interdite et que l’intégration des personnes handicapées doit être assurée.

You have restricted commercial agreements with third parties and outlawed mixed companies, thereby undermining the global position of the European fleet, increasing the vulnerability of our industry and making us more dependent on imports.
Vous ne le faites pas dans la proposition. Vous limitez les accords commerciaux avec des tiers et interdisez les entreprises mixtes, ce qui a pour résultat d'affaiblir la position mondiale de la flotte européenne, d'augmenter la vulnérabilité de notre industrie et d'accroître notre dépendance vis-à-vis des importations.

In the long term, I am convinced we will be forced to take large-scale action to outlaw and abolish offshore banking and tax havens.
A long terme, je suis convaincu qu'on n'échappera pas à une action d'envergure visant à lever le secret bancaire et à supprimer les paradis fiscaux.

It was Lyndon Harrison who, as rapporteur on 16 September 1998, said to this House: "It is time to outlaw cheating practices and give small and medium-sized enterprises the confidence to go boldly into the single European market knowing that they will be paid on time and in full".
C'est lui qui, le 16 septembre 1998, en tant que rapporteur, a dit à ce Parlement : "il est temps de mettre ces pratiques malhonnêtes hors-la-loi et de permettre aux PME d'entrer en toute confiance dans le marché unique européen en leur donnant l'assurance d'un paiement sans retard et intégral".

But the measures taken must not involve rigid quotas, because the Court of Justice outlawed these in its Kalanka judgment of 1995 (the Court also addressed the issue in a judgment in 1997, in the Marshall case).
Ces mesures ne peuvent prendre la forme de quotas rigides, ceux-ci ayant été rejetés par la Cour de justice dans l'arrêt Kalanke (cet aspect a été également abordé en 1997 dans l'arrêt Marshall).