Vertaling van "Outstanding Canada savings bond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outstanding Canada savings bond
obligation d'épargne du Canada en circulation

savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond
obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC

New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]
Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]

Canada Savings Bonds remittance tape [ Canada Savings Bonds remitting tape | CSB remittance tape | CSB remitting tape ]
ruban de données sur la remise concernant les obligations d'épargne du Canada [ ruban de données sur la remise concernant les OÉC ]

Canada savings bond | CSB
obligation d'épargne du Canada | OEC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12.1 Notwithstanding any other provision of this Act, where in a taxation year a taxpayer receives an amount from the Government of Canada in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than any amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond), the taxpayer shall, in computing the taxpayer’s income for the year, include as interest in respect of the Canada Savings Bond 1/2 of the cash bonus so received.
12.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, reçoit du gouvernement du Canada, sur une obligation d’épargne du Canada, une prime en argent comptant que ce gouvernement s’est engagé à payer (en sus des intérêts, prime ou principal dont le paiement a été convenu à la date d’émission de l’obligation conformément aux conditions de celle-ci) doit inclure comme intérêts, dans le calcul de son revenu pour l’année, la moitié de la prime en argent comptant qu’il reçoit ainsi sur l’obligation.

220 (1) Every person authorized to redeem Canada Savings Bonds (in this section referred to as the “redemption agent”) who pays an amount in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than an amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond) shall make an information return in prescribed form in respect of such payment.
220 (1) Toute personne autorisée à racheter les obligations d’épargne du Canada (dans le présent article appelée l’« agent de rachat ») qui verse au titre d’une obligation d’épargne du Canada une prime en argent comptant que le gouvernement du Canada s’est engagé à payer (en sus de tout autre montant d’intérêt, de prime ou de principal qu’il s’est engagé à payer au moment de l’émission de l’obligation en vertu des conditions de celle-ci), doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard de tel paiement.

That is why we are happy to see this Canada learning bond put in place (1040) [Translation] Mr. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, the Bloc Québécois supports the social principle of Bill C-5, because creating an education savings bond program will help lower-income families generate savings so their children can have access to post-secondary education, which the Canada education savings grant did not do.
Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la création du Bon d'études canadien (1040) [Français] M. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec le principe à caractère social du projet de loi C-5, parce que la mise en place du programme de bon d'études permettra aux familles à faible revenu d'avoir des économies pour offrir à leurs enfants un accès aux études postsecondaires, ce que le programme de la Subvention canadiennes pour l'épargne-études ne faisait pas.

After accounting for redemptions during the year, the net increase in outstanding Canada savings bonds was $1.5 billion, as I indicated earlier (1205) Regarding foreign currency debt, outstanding Canada bills increased by U.S. $2.2 billion to $6.3 billion at the end of January.
Les OEC ont été cotées de façon concurrentielle par rapport aux autres produits offerts sur le marché et de manière rentable par rapport à d'autres sources de financement, et on en a vendu pour sept milliards et demi de dollars, soit une hausse de 40 p. 100 par rapport à 1993. Si l'on tient compte des rachats effectués au cours de l'année, l'augmentation nette de l'encours des OEC était de un milliard et demi de dollars (1205) Pour ce qui est des titres de créance libellés en devises étrangères, l'encours des bons du Trésor canadiens a augmenté, passant de 2,2 à 6,3 milliards de dollars américains à la fin de janvier.

The increases for the Canada Disability Savings Bonds and the Canada Disability Savings Grants are primarily due to the implementation of the carry-forward provisions in January 2012 that allows beneficiaries to claim unused grant and bond entitlements for a 10-year period back to 2008 when Registered Disability Savings Plans became available.
Les augmentations relatives au Bon canadien pour l'épargne-invalidité et aux Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité sont principalement attribuables à la mise en œuvre, en janvier 2012, des dispositions de report, ce qui permet aux bénéficiaires de réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés des 10 dernières années; à partir de 2008, l'année de création du Régime enregistré d'épargne-invalidité.