Vertaling van "Outstanding arrears interest due " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrears outstanding | contribution in arrears | outstanding arrears
arriérés de contributions

outstanding arrears of interest due
arriérés d'intérêt

default interest | interest on arrears | interest on late payments | interest on overdue payments | late-payment interest
intérêt de retard | intérêt moratoire

interest due [ outstanding interest | due interest ]
intérêts échus [ intérêts exigibles ]

interest due and outstanding
intérêt échu et impayé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the start of the implementation of the EIB's external mandate[4] for 2007-2013, the outstanding amount covered increased on average by 13.5% per year to about EUR 23.1 billion in 2013 (outstanding loans plus accrued interest).
Depuis le début de la mise en œuvre du mandat extérieur de la BEI[4] pour la période 2007-2013, l’encours couvert a augmenté de 13,5 % par an en moyenne, pour atteindre environ 23,1 milliards d’EUR en 2013 (encours des prêts majoré des intérêts échus).

(i) the principal amount outstanding under the terms of the security, and any interest due or accrued under those terms, at the time of the registration of the notice of confirmation, and
(i) le principal impayé suivant les conditions de la garantie et de tout intérêt exigible ou couru en vertu de celle-ci, à l’époque de l’enregistrement de l’avis de confirmation,

With the tranches of adjustment program financing the Greek Government begins to be able to pay outstanding arrears of about 8 billion Euro.
Grâce aux tranches du programme d'ajustement qui financent les autorités publiques grecques, celles-ci commencent à pouvoir payer les arriérés impayés qui s'élèvent à près de 8 milliards d'euros.

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date of the approval or deemed approval of the consumer proposal, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or act, or law, creating the security.
b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date de l’approbation — effective ou présumée — de la proposition, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun autre manquement ne reste sans réparation, pendant plus de six mois.

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.
Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

of any penalties, charges or interest on arrears applicable.
de toutes pénalités et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.

detailed list of arrears and in the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating the indexation and in the event of an obligation to pay legal interest, the legal interest rate and the starting date for the mandatory interest.
la liste détaillée des arrérages et, en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation et, en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, le taux d'intérêt légal, ainsi que la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir,

a detailed list of arrears and, in the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating that indexation; in the event of an obligation to pay legal interest, an indication of the legal interest rate and the date of commencement of the obligation.
la liste détaillée des arrérages et, en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation; en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, une indication du taux d'intérêt légal, ainsi que de la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir.

We note in this respect that the FRY has outstanding arrears to the IFIs, with the exception of the EBRD.
Nous notons à cet égard que la RFY a certains arriérés de paiement envers les IFI, à l'exception de la BERD.

The programme will apply in the area of Western La Mancha - Campo de Montiel (Autonomous Community of Castile-La Mancha) and will mean that action can be taken to protect wetlands of outstanding environmental interest.
Le programme s'appliquera dans la zone de la Mancha Occidental - Campo de Montiel (Communauté autonome de Castilla-La Mancha, Espagne) et permettra de protéger des zones humides d'un intérêt écologique exceptionnel.