Vertaling van "Overall Framework Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Framework Agreement | framework agreement for cooperation | Framework Agreement for Trade and Cooperation
accord-cadre de coopération

Dayton Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton/Paris Agreement | Dayton/Paris Peace Agreement | General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina | DPA [Abbr.] | GFAP [Abbr.]
accord de paix de Dayton | Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]
accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

framework agreement [ outline agreement ]
accord-cadre

Consideration should be given to identifying criteria for deciding how to respond to these approaches and whether to include them within an overall framework of a comprehensive agreement.
Il conviendrait de définir des critères quant à la façon de répondre à ces sollicitations et quant à l'opportunité de les inclure dans le cadre général d'un accord global.

It also presents proposals for actions which could be carried out specifically by the EU, provided that there is an agreement on the overall framework and its means of implementation.
Elle présente également des propositions d’action qui pourraient être menées plus spécifiquement par l’Union européenne, sous réserve d'un accord sur le cadre général et les moyens de le mettre en œuvre.

1. Union assistance under this Regulation shall be consistent with the overall framework of the Union's external action, and complementary to that provided by other instruments or agreements for external assistance.
1. L'aide de l'Union fournie au titre du présent règlement est compatible avec le cadre général de l'action extérieure de l'Union et vient compléter celle apportée en vertu d'autres instruments ou accords en matière d'aide extérieure.

The legislative framework should provide an overall framework for action and enable the action taken to be coordinated, consistent and properly integrated with action under other Community legislation and international agreements.
Le cadre législatif devrait permettre de disposer d’un cadre global d’action et de faire en sorte que les mesures adoptées soient coordonnées, cohérentes et dûment intégrées par rapport aux mesures arrêtées en vertu d’autres textes législatifs communautaires et accords internationaux.

Future agreements concluded with our neighbours could include reciprocal provisions granting companies national treatment for their operations as well to strengthen the overall framework to protect investment.
Les accords qui seront conclus à l'avenir avec nos voisins pourraient comporter des dispositions réciproques accordant le traitement national aux sociétés et renforçant le cadre général de protection des investissements.

The idea behind a framework agreement is to select a number of eligible firms who are subsequently invited to tender for individual contracts within the overall framework of the agreement.
Un accord-cadre permet de sélectionner un certain nombre d'entreprises éligibles, qui sont ensuite invitées à soumissionner pour des marchés individuels s'inscrivant dans le contexte général de l'accord.