Vertaling van "Overall fiscal plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overall fiscal plan
plan financier global

overall fiscal balance | overall balance
solde budgétaire global | solde global

overall fiscal balance
solde de financement (1) | résultat de financement (2)

Policy Committee Concerned with Overall Government Planning for Resource Development Projects [ Interdepartmental Policy Committee Concerned with Overall Government Planning for Resource Development Projects ]
Comité interministériel de la politique concernant la planification d'ensemble du gouvernement en matière de projets d'exploitation des ressources [ Comité de la politique concernant la planification d'ensemble du gouvernement en matière de projets d'exploitation des ressources ]

general plan [ city plan | comprehensive community plan | master plan | planning program | town-planning master plan | overall development plan | over-all plan ]
plan d'urbanisme [ plan d'aménagement urbain | plan directeur | plan directeur d'urbanisme | plan d'ensemble | plan-cadre ]

block plan | layout plan | overall plan | three-dimensional development plan
plan de masse | plan masse

block plan | layout plan | key plan | overall plan | survey map
plan de masse | plan de situation | plan-masse

layout plan | key plan | overall plan | survey map
plan de masse | plan-masse

overall planning (1) | comprehensive planning (2)
planification générale

overall plan of market-oriented reforms
plan d'ensemble des réformes orientées vers l'économie de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Notes with great concern that corporate tax avoidance has a direct impact on national budgets and on the breakdown of the tax effort between categories of taxpayers as well as between economic factors (to the benefit of the most mobile factors such as capital in the form of FDI); deplores the fact that, in addition to competition distortions and an uneven playing field, this results in an extremely worrying situation where, in a context of intense fiscal consolidation and structural reform efforts, some of those taxpayers with the highest ability to pay contribute significantly less than those most affected by the economic, financial and debt crisis, such as ordinary citizens and firms not using aggressive tax planning, which often belong to the SME category and are often unable to compete with MNCs because of this comparative tax disadvantage; stresses that this situation risks feeding democratic mistrust and affecting overall tax compliance, particularly in those countries subject to adjustment programmes; deplores the fact that whistleblowers, who provide national authorities, in the public interest, with crucial information about misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activities or practices, can be subject to legal prosecution, as well as to personal and economic repercussions; notes with great concern that even journalists uncovering illegal or illegitimate practices have at times faced similar consequences;
19. note avec une grande inquiétude que l'évasion fiscale des entreprises a une incidence directe sur les budgets nationaux et sur la répartition de l'effort fiscal entre les catégories de contribuables ainsi qu'entre les facteurs économiques (au profit des facteurs les plus mobiles, tels que les capitaux sous forme d'investissements directs étrangers – IDE); déplore qu'outre les distorsions de la concurrence et des conditions inégales de concurrence, il en résulte une situation extrêmement préoccupante où, dans un contexte d'efforts d'assainissement intenses et de réformes structurelles profondes, certains des contribuables à la plus forte capacité contributive apportent une contribution bien inférieure à celles des contribuables les plus touchés par la crise économique et financière et par la crise de la dette, tels que les citoyens ordinaires et les entreprises qui n'ont pas recours à la planification fiscale agressive, lesquelles appartiennent souvent au groupe des PME et sont incapables de rivaliser avec les multinationales en raison de ce désavantage fiscal comparatif; souligne que cette situation risque de nourrir la méfiance envers les institutions démocratiques et de porter préjudice au respect global des obligations fiscales, en particulier dans les pays qui font l'objet de programmes d'ajustement; déplore que les lanceurs d'alerte, qui fournissent aux autorités nationales, dans l'intérêt général, des informations essentielles sur des fautes, des malversations, des fraudes, ou des activités ou pratiques illégales, puissent faire l'objet de poursuites judiciaires et subir de graves répercussions sur le plan personnel et économique; constate, avec une grande inquiétude, que même des journalistes ayant mis à jour des pratiques illicites ou illégitimes ont parfois été confrontés à des conséquences similaires;

Then what that ties into, in terms of the big picture, is the base of corporate tax revenues that my colleagues in the fiscal area will roll up into the government's overall fiscal planning.
Si les recettes fiscales du gouvernement diminuent, sa capacité d'intervention diminue elle aussi, et c'est cela qui est préoccupant.

Country || Overall compliance of Draft Budgetary Plan with SGP || Overall compliance with the fiscal-structural reforms in 2013 CSRs
Pays || Conformité générale du projet de plan budgétaire au pacte de stabilité et de croissance || Conformité générale aux réformes budgétaires structurelles prévues dans les recommandations par pays de 2013

[21] Fiscal incentives are important but not the only instrument that can be used for promoting energy efficiency, as pointed out in the Communication on the Action Plan for Energy Efficiency: Realising the Potential ((COM (2006) 545), price signals reflecting costs are also important for improving energy efficiency and for overall economic efficiency.
[21] Comme cela est indiqué dans la communication "Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel" (COM(2006) 545), les incitations fiscales sont importantes mais elles ne constituent pas le seul moyen pouvant être utilisé pour promouvoir l'efficacité énergétique. Des signaux concernant les prix, et reflétant les coûts, sont également importants pour accroître l'efficacité énergétique et l'efficacité économique dans son ensemble.

How does this relate to some overall fiscal planning by the government?
En quoi cela cadre-t-il avec une certaine planification budgétaire globale du gouvernement?

Depending on the economic background, the RD capacity and the overall tax system in a given country, tax incentives can help to address market failures and increase business research investment by reducing the cost of RD. Fiscal measures allow firms to better determine the appropriate allocation of RD investment across projects and priorities and offer them greater legal and planning certainty.
En fonction du contexte économique, de la capacité en matière de RD et du régime fiscal général en vigueur dans un pays déterminé, les incitations fiscales peuvent contribuer à corriger les défaillances du marché et à augmenter les budgets consacrés par les entreprises à la recherche en réduisant les coûts de RD. Les mesures fiscales permettent aux entreprises de mieux déterminer l’affectation adéquate de l’investissement en RD au fil des projets et des priorités et leur garantissent une plus grande sécurité sur le plan juridique et de la planification.

Mrs. Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, I appreciate the opportunity to speak on the government's overall fiscal plan.
Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer à ce débat sur l'ensemble du plan financier du gouvernement.

Another part of our overall fiscal plan is to take the entire contingency reserve and the entire prudence adjustment the government itself suggests we need over the next five years and use it to pay down debt.
Une autre partie de notre plan financier global prévoit que nous nous servions de toute la réserve pour éventualités et de toute la marge de prudence que le gouvernement lui-même estime nécessaire pour les cinq prochaines années pour rembourser la dette.

Mr. Devries: This is consistent with the government's overall fiscal target, which is a balanced budget in each of the two years of the budget plan.
M. Devries: C'est compatible avec l'objectif fiscal global du gouvernement, soit un budget équilibré pour chacune des deux années du plan budgétaire.