Traduction de «Own-account carrier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

own-account carrier (1) | industrial carrier (2)
transporteur pour compte propre

own-account carrier
transporteur pour compte propre

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

own account transport operation | service for own account | transport on own account
service pour compte propre | transport pour compte propre

non-vessel operating common carrier | non-vessel owning common carrier
transporteur non exploitant de navire

transport on own-account [ transport on own account ]
transport pour compte propre

act in one's own name and for one's own account
agir en son propre nom et pour son propre compte

own risk [ risk for own account ]
propre risque [ risque propre ]

other types of provision of output: own-account fixed capital formation
autres types de provision de la production : pour la formation brute de capital fixe [ autres types de production : formation brute de capital fixe pour compte propre ]

own-account transport operation
transport pour compte propre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services pursuant to Article 5(5) without discrimination on grounds of nationality or place of establishment if he:
2. Tout transporteur pour compte propre visé à l’article 1er est admis à effectuer les services de transport conformément à l’article 5, paragraphe 5, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement, à condition:

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or by own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable and intended, by virtue of their construction and equipment, to carry more than nine persons, including the driver, and to the movement of such vehicles when empty in connection with such carriage.
1. Le présent règlement s’applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d’après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu’aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable, by virtue of their construction and equipment, for carrying more than nine persons, including the driver, and are so intended, and to the movement of such empty vehicles in connection with such carriage.
1. Le présent règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d'autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes — le conducteur compris — et destinés à cet effet, ainsi qu'aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable, by virtue of their construction and equipment, for carrying more than nine persons, including the driver, and are so intended, and to the movement of such empty vehicles in connection with such carriage.
1. Le présent règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d'autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu'aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.

For Cargo: The originator of property for transportation by air for his own account and who has established business with a regulated agent or air carrier on the basis of criteria detailed in this Annex.
Pour le fret: la personne qui a entrepris à l'origine de faire transporter un bien par avion pour son propre compte et qui traite de manière suivie avec un agent habilité ou un transporteur aérien sur la base des critères énoncés dans la présente annexe.

2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services defined in Article 13 without discrimination as to nationality or place of establishment if he:
2. Tout transporteur pour compte propre visé à l'article 1er est admis à effectuer les services de transport visés à l'article 13 sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement, à condition:

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable, by virtue of their construction and equipment, for carrying more than nine persons, including the driver, and are so intended, and to the movement of such vehicles empty in connection with such carriage.
Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d'autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu'aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.