Vertaling van "Ozone-depleting Substances Products Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ozone-depleting Substances Products Regulations [ Ozone-depleting Substances Regulations No. 3 (Products) ]
Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone [ Règlement no 3 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (produits) ]

ozone depleter [ ozone-depleting substance | ozone-damaging substance | ozone-modifying substance | ozone-reducing substance | ozone killer | ozone eater | ozone scavenger | ozone-depleting chemical ]
destructeur d'ozone [ substance menaçant l'ozone | tueur d'ozone ]

Ozone-depleting Substances Regulations [ Ozone-depleting Substances Regulations, 1998 ]
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone [ Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) ]

ozone killer | ozone-depleting substance | substance that depletes the ozone layer | ODS [Abbr.]
destructeur d'ozone | substance appauvrissant la couche d'ozone | substance menaçant l'ozone

potentially ozone-depleting substance | potentially ozone-layer-depleting substance
substance susceptible d'appauvrir la couche d'ozone

ozone-depleting substance | substance that depletes the ozone layer | ODS [Abbr.]
substance appauvrissant la couche d'ozone

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

ozone depleting substance (ODS)
substance destructrice de l'ozone (SDO)

ozone depleting substance | ODS
substance réduisant la teneur en ozone

substance that depletes the ozone layer
substance appauvrissant la couche d'ozone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) The regulatory approach used for ozone-depleting substances under Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer, should also be used to regulate HFCs.
(11) La réglementation portant sur les HFC devrait suivre l'approche adoptée en ce qui concerne les substances qui appauvrissent la couche d'ozone au titre du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

In the case of ozone-depleting substances, what we find is that as we have transited from ozone-depleting substances with a fairly high ODP, ozone-depleting potential, as we have transited then from the bad guys to not-so-bad guys, like halon, to CFCs—well, it's not the same thing, but halon and CFCs, to HCFCs, etc.—as the ozone-depleting potential decreases, we're picking this up, we see that the newer substances, which have zero ozone-depleting potential, have a global-warming potential.
Dans le cas des substances appauvrissant la couche d'ozone, nous constatons que nous sommes passés des substances ayant un potentiel relativement élevé d'appauvrissement de la couche d'ozone, c'est-à-dire que des méchants nous sommes passés aux «pas si méchants» avec les halons, les CFC—enfin, ce n'est pas la même chose, mais des halons et des CFC nous sommes passés aux HCFC, etc.—qui ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone inférieur. Mais tandis que nous regardons les résultats obtenus avec ces substances nouvelles, qui ont un potentiel nul d'appauvrissement de la couche d'ozone, nous constatons qu'elles ont un potentiel de réchauffement de la planète.

Members should understand that it's not just a matter of curbing production of new ozone-depleting substances, but it's also a matter of managing existing stocks, whether we talk about CFCs or other ozone-depleting substances.
Il faut que les membres du comité comprennent qu'il ne s'agit pas seulement de limiter la production de nouvelles substances, mais également de gérer les stocks existants, qu'il s'agisse des CFC ou d'autres substances de ce type.

The Commission shall establish an Annex to this Regulation with performance standards which specify the level of recovery of ozone depleting substances in each category of product and equipment, and monitoring standards, reflecting best environmental practices.
La Commission établit une annexe au présent règlement comportant des normes d'efficacité qui spécifient le niveau de récupération des substances appauvrissant la couche d'ozone dans chaque catégorie de produits et d'équipements, ainsi que des normes de surveillance, reflétant les meilleures pratiques environnementales.

The preamble to the new regulation states that the production and use of ozone-depleting substances is to be ended or minimised as far as possible.
Les visas et considérants du nouveau règlement stipulent que la production et l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone doivent être arrêtées ou minimisées autant que faire se peut.

(10) The amendments to Regulation (EC) No 2037/2000 are fully in line with its environmental objectives, which include further protecting the ozone layer where possible, reducing global production of ozone depleting substances (ODS), promoting safe practices for the transport of ODS, ensuring mandatory monitoring of any exports, and providing legal clarification where necessary,
(10) Les modifications du règlement (CE) n° 2037/2000 cadrent parfaitement avec les objectifs environnementaux poursuivis par ce dernier, à savoir notamment l'adoption de nouvelles mesures de préservation de la couche d'ozone lorsque c'est possible, la réduction de la production mondiale de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la promotion de pratiques sûres pour le transport de ces substances, la garantie d'une surveillance obligatoire de toutes les exportations, avec des clarifications juridiques, si elles sont nécessaires,

The most important of these are further measures to reduce the production and use of HCFCs, the phasing-out of the production and consumption of methyl bromide by the year 2004, a ban on the use of substances such as CFCs and halogens, the production of which is already banned, stricter requirements for the handling of ozone-depleting substances, new staff training requirements, compulsory recycling and disposal and improved supervision and licensing requirements.
Les mesures complémentaires les plus importantes sont celles qui ont pour objectif la diminution de la production et de l'utilisation des HCFC, l'arrêt de la production et de la consommation de bromure de méthyle d'ici l'an 2004, une interdiction d'utiliser des matières telles que les CFC et les halogènes, dont la production est déj? prohibée, des règles plus strictes pour la manipulation des substances qui détruisent la couche d'ozone, des exigences plus sévères en matière de formation des personnels concernés, une obligation de recyclage ou de destruction de ces substances, ainsi qu'une amélioration du contrôle et des critères d'attribution des licences.

The federal Ozone-Depleting Substances Regulations have prohibited the production and import of new stocks of CFCs since January 1, 1996, except for essential uses exemptions which are granted at the international level.
Le règlement fédéral sur les substances appauvrissant la couche d'ozone interdit la production et l'importation de nouveaux CFC depuis le 1er janvier 1996, sauf pour les exemptions relatives à des usages essentiels, qui sont accordées au niveau international.

The other imports allowed under the Decision are only for either "feedstock" uses, which do not damage the ozone layer because they are permanently altered in the chemical process, or for used and recycled substances, which by providing an alternative to new production of CFCs and other controlled substances, have allowed ozone depleting substances to be phased-out more rapidly.
Les autres importations autorisées par la décision concernent, uniquement, soit des substances destinées à être utilisées comme "matière première", qui ne détruisent pas la couche d'ozone puisqu'elles sont transformées en permanence dans le processus chimique, soit des substances déjà utilisées et recyclées qui, en évitant la production de nouveaux CFC et autres substances réglementées, ont permis d'accélérer l'élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

2. The Council notes that through EC Regulation 3093/94 on substances that deplete the ozone layer, which entered into force on 23 December 1994, a very positive effect on production, consumption and trade controls on ozone depleting substances has been achieved.
2. Le Conseil observe que, par le règlement (CE) nu 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, entré en vigueur le 23 décembre 1994, des résultats très positifs à l'égard de la production, de la consommation et de la limitation du commerce de ces substances ont pu être obtenus.