From those two documents, particularly from the PIAC one, we can begin to develop a set of guidelines, but if you know of somewhere where such a set of guidelines exists, or if PIAC wants to develop one, that would be helpful.
Nous pouvons nous appuyer sur ces deux documents, surtout celui de l'ACGFR, pour commencer à élaborer une série de lignes directrices, mais si vous savez qu'il en existe déjà ou si l'ACGFR voulait en préparer, ce serait utile.