Vertaling van "PSPA " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applying for the Certification of a Provisional PSPA
Demande d'attestation d'un FESP provisoire

past service pension adjustment | PSPA
facteur d'équivalence pour services passés | FESP

Past Service Pension Adjustment (PSPA) Exempt from Certification
Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation

Past Service Pension Adjustment (PSPA) Examination Report
Rapport d'examen du facteur d'équivalence pour services passés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the individual’s provisional PSPA with respect to an employer who participates in the plan, associated with the payment of the contribution, is the portion of the contribution that is not included in the individual’s provisional PSPA with respect to any other employer who participates in the plan, and, for the purpose of this subsection, the plan administrator shall determine the portion of the contribution to be included in the provisional PSPA of the individual with respect to each employer.
(8) Si un particulier verse, au cours d’une année civile, une cotisation (sauf une cotisation exclue) aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises déterminé au cours de l’année, le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier quant à un employeur qui participe au régime, rattaché au versement de la cotisation, est égal à la fraction de la cotisation qui n’est pas incluse dans ce facteur quant à un autre employeur qui participe au régime, si cette cotisation :

(j) the past service pension adjustment (PSPA) of an eligible pilot with respect to the CPBSL for the year in which this Part comes into force shall be determined as if the eligible pilot’s provisional PSPA with respect to the CPBSL that is associated with the registration of the pension plan under section 147.1 of the Income Tax Act were nil, to the extent that the provisional PSPA relates to benefits provided under the pension plan in respect of years after 1993;
j) le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) d’un pilote admissible à titre d’employé de la CPBSL pour l’année au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur est déterminé comme si son FESP provisoire à titre d’employé de la CPBSL rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu était égal à zéro, dans la mesure où ce FESP provisoire a trait aux prestations prévues par le régime de pension pour des années postérieures à 1993;

(2) For the purposes of this Part, the accumulated PSPA of an individual for a calendar year with respect to an employer, determined as of any time, is the total of all amounts each of which is the individual’s provisional past service pension adjustment (in this Part referred to as “provisional PSPA”) with respect to the employer that is associated with
(2) Pour l’application de la présente partie, le facteur d’équivalence pour services passés accumulé d’un particulier pour une année civile quant à un employeur, calculé à un moment donné, correspond au total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier quant à l’employeur, rattaché :

(6) Where the Minister has, on the written application of an employer, approved in writing a method for determining the foreign plan PSPA of an individual with respect to the employer associated with a modification of the individual’s benefits under a foreign plan, the individual’s foreign plan PSPA shall be determined in accordance with that method.
(6) Dans le cas où le ministre a approuvé par écrit, à la demande écrite d’un employeur, une méthode de calcul du facteur d’équivalence pour services passés (régime étranger) d’un particulier quant à l’employeur qui est rattaché à la modification des prestations du particulier dans le cadre d’un régime étranger, ce facteur est calculé selon cette méthode.

(e) each provisional PSPA of the individual with respect to an employer that is associated with the past service event shall be deemed (except for the purposes of this subsection) to be such portion of the amount that would otherwise be the individual’s provisional PSPA as may reasonably be considered not to be attributable to the provision of retroactive benefits.
e) chaque facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier quant à un employeur, rattaché au fait lié aux services passés, est réputé égal, sauf pour l’application du présent paragraphe, à la fraction du montant, représentant ce facteur par ailleurs, qu’il est raisonnable de considérer comme n’étant pas imputable à des prestations rétroactives.