Traduction de «PSSA » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]
deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]

Particularly Sensitive Sea Area | PSSA [Abbr.]
zone maritime particulièrement sensible | zone maritime particulièrement vulnérable | ZMPS [Abbr.] | ZMPV [Abbr.]

pilot's stick sensor assembly | PSSA
PSSA

C/QPP and PSSA delinking
séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [ détachement du RPRFP, du RPC et du RRQ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) RFMOs, RSCs (Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic – OSPAR Convention) on MPAs, the IMO on Particularly Sensitive Sea Area (PSSA); discussions on MPAs in ABNJs are part of the BBNJ negotiations.
(24) ORGP, CMR (convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est – convention OSPAR) relatives à des ZMP, l’OMI pour les zones maritimes particulièrement vulnérables (ZMPV); discussions sur les ZMP dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ABNJ) dans le cadre des négociations relatives à la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale (BBNJ).

– (LT) The Baltic Sea has been classified as a ‘particularly sensitive sea area’ (PSSA) by the International Maritime Organisation’s Marine Environment Protection Committee. This places the Baltic Sea among the most precious and most sensitive marine ecosystems in the world.
– (LT) Le comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale a attribué le statut de «zone maritime particulièrement sensible» (PSSA) à la mer Baltique, ce qui la place parmi les écosystèmes marins les plus précieux et les plus sensibles de la planète.

The rapporteur calls for the Union to take immediate action under the common fisheries policy to settle the issue of industrial fishing in the Baltic Sea, bearing in mind that, from an environmental point of view, such fishing is harmful to the Baltic’s ecosystem, particularly as the Baltic Sea has been classified as a ‘particularly sensitive sea area’ (PSSA) by the International Maritime Organization’s Marine Environment Protection Committee.
Le rapporteur demande que l'Union règle immédiatement, dans le cadre de la politique commune de la pêche, la question de la pêche industrielle dans la mer Baltique, étant donné que cette pêche présente un risque environnemental pour l'écosystème de la Baltique, d'autant plus que cette dernière a le statut de "zone maritime particulièrement sensible" (PSSA), qui lui a été attribué par le comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale.

7. Notes that the responsibility for the pollution of the Baltic Sea lies with both the Russian Federation and the Member States; stresses that protecting the marine environment with regard, in particular, to the reduction of eutrophication is one of the most important aspects to be considered in the implementation of the Union's agricultural and structural programmes in the region; notes with satisfaction that most of the Baltic Sea region has been granted the status of a Particularly Sensitive Sea Area (PSSA) by the International Maritime Organization (IMO); proposes the establishment of a network of ecologically representative and valuable off-shore and coastal protected areas;
7. constate que la responsabilité de la pollution de la mer Baltique est imputable à la fois à la Fédération de Russie et aux États membres; souligne que la protection de l'environnement marin, notamment la réduction de son eutrophisation, est un des aspects les plus importants dont il doit être tenu compte lors de la mise en œuvre, dans la région, des programmes structurels et agricoles communautaires; constate avec satisfaction que la plus grande partie de la région de la mer Baltique a été déclarée "zone maritime particulièrement sensible" par l'Organisation maritime internationale (OMI); propose la création d'un réseau de zones maritimes protégées, sur les côtes et au large, de grande valeur et représentatives sur le plan écologique;

37. Considers that the designation of Particularly Sensitive Sea Areas (PSSA) under the auspices of the IMO should be accompanied by clear and enforceable rules, such as more stringent compulsory reporting, identification of all operators and rerouting of high-risk vessels, differentiated according to cargo; deplores the action taken by some IMO member states to postpone any new designation of PSSA areas;
37. estime que la définition de Particularly Sensitive Sea Areas (PSSA) dans le contexte de l'OMI doit s'accompagner de règles claires et contraignantes, telles qu'une obligation renforcée de notification, l'identification de tous les opérateurs et un reroutage des navires à risque, selon leur chargement; déplore que certains États membres de l'OMI aient décidé d'ajourner toute nouvelle définition de PSSA;

35. Considers that the designation of Particularly Sensitive Sea Areas (PSSA) under the auspices of the IMO should be accompanied by clear and enforceable rules, such as more stringent compulsory reporting, identification of all operators and rerouting of high-risk vessels, differentiated according to cargo; deplores the action taken by some IMO member states to postpone any new designation of PSSA areas;
35. estime que la définition de Particularly Sensitive Sea Areas (PSSA) dans le contexte de l'OMI doit s'accompagner de règles claires et contraignantes, telles qu'une obligation renforcée de notification, l'identification de tous les opérateurs et un reroutage des navires à risque, selon leur chargement; déplore que certains États membres de l'OMI aient décidé d'ajourner toute nouvelle définition de PSSA;

Further, the PSSA applies to employees of several employers, not to mention the interests of thousands of current recipients of benefits under the PSSA.
En outre, la LPFP s'applique aux employésde plusieurs employeurs, pour ne pas mentionner les intérêts de milliers de prestataires actuels du régime.

On the PSSA issue, the initiative of five delegations (Spain, France, Ireland, Portugal, United Kingdom) to submit a paper to the IMO on the creation of a PSSA along their coasts was broadly supported.
Pour ce qui est de la question de la protection des zones maritimes particulièrement sensibles, l'initiative de cinq délégations (Espagne, France, Irlande, Portugal et Royaume-Uni) de présenter un document à l'OMI sur la création d'une zone maritime particulièrement sensible le long de leurs côtes a été généralement soutenue.

Clause 95 of Bill C-78 provides that the minister may withdraw any PSSA surplus that exceeds 110% of the estimated liabilities of the plan and must withdraw all the current excess PSSA surplus.
L'article 95 du projet de loi C-78 dispose que le ministre peut retirer tout excédent du CPRFP qui dépasse 110 p. 100 du passif estimé du régime, et qu'il doit retirer l'intégralité de l'excédent en sus actuel du CRPFP.

Modifications should apply to the current PSSA and the PSSA as amended by Bill C-78.
Les modifications devraient s'appliquer à la LPFP actuelle et à la LPFP modifiée par le projet de loi C-78.