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TERMINOLOGIE

page mode information element
élément d'information mode d'appel sémaphone

cipher mode setting information element
élément d'information sélection du mode de chiffrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To be clear, this document only goes as far as to summarize basic program elements, such as the maximum amount of funding available, the type of funding — loan or grant — interest rates and repayment assistance information, yet requires 16 pages because of the vast differences in what is available to students in each jurisdiction.
Je précise que nous nous contentons dans ce document de résumer les principaux éléments du programme — par exemple, le financement maximum disponible, le type de financement, prêt ou subvention, les taux d'intérêt et les modalités du programme d'aide au remboursement; malgré tout, ce sommaire remplit 16 pages en raison des importantes différences entre ce qui est disponible dans chaque province et territoire.

The banks also develop, for customers, a less detailed, two to three page summary of the key elements of the extensive quarterly information released that is be available in every bank branch;
Les banques préparent également un sommaire de deux ou trois pages résumant l’information divulguée tous les trimestres qui est mise à la disposition des clients dans chaque succursale.

When you consider all of those elements, Mr. Chair—and I omitted some because I do not want to take up too much of our time—it clearly appears that Air Canada is really trying to free itself of its obligations by placing the information on page 110 of a 123-page magazine.
Quand on considère tous ces éléments, monsieur le président — et j'en passe, parce que je pourrais en parler beaucoup plus longtemps —, il est clair qu'Air Canada semble vraiment se libérer de ses obligations en plaçant l'information à la page 110 d'un magazine de 123 pages.

New technologies will enable a wider choice of aircraft/engine configurations ranging from wide body to smaller size vehicles for city-centre to city-centre connections and regional use (e.g. tiltrotors) and increased levels of automation in all the elements of the system, including the piloting, and will make national information and booking systems interoperable in terms of carriers and modes on a pan-European scale .
De nouvelles technologies permettront d'élargir la gamme de configurations d'aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille, pour les liaisons d'un centre-ville à l'autre et pour une utilisation régionale (par exemple convertibles) , et d'accroître le degré d'automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes à l'échelon paneuropéen .

New technologies will enable a wider choice of aircraft/engine configurations ranging from wide-body to small-size vehicles, increased levels of automation in all the elements of the system, including the piloting, and will make national information and booking systems interoperable in terms of carriers and modes on a Europe-wide scale.
De nouvelles technologies permettront d’élargir la gamme de configurations d’aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu’aux aéronefs de petite taille, et d’accroître le degré d’automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes au niveau européen.

New technologies will enable a wider choice of aircraft/engine configurations ranging from wide body to smaller size vehicles for city-centre to city-centre connections and regional use (e.g. tiltrotors) and increased levels of automation in all the elements of the system, including the piloting, and will make national information and booking systems interoperable in terms of carriers and modes on a pan-European scale.
De nouvelles technologies permettront d'élargir la gamme de configurations d'aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille, pour les liaisons d'un centre-ville à l'autre et pour une utilisation régionale (par exemple convertibles), et d'accroître le degré d'automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes à l'échelon paneuropéen.

Internet Service Packages (ISP) of information in which the telecommunications component forms an ancillary and subordinate part (i.e. packages going beyond mere Internet access and including other elements such as content pages giving access to news, weather or travel reports; playgrounds; website hosting; access to online debates etc.).
les offres forfaitaires de services internet (ISP) dans lesquelles l’aspect télécommunications est auxiliaire et secondaire (c’est-à-dire forfaits allant au-delà du simple accès à l’internet et comprenant d’autres éléments comme des pages à contenu donnant accès aux actualités, à des informations météorologiques ou touristiques; espaces de jeu; hébergement de sites; accès à des débats en ligne; etc.).

(e) Internet Service Packages (ISP) of information in which the telecommunications component forms an ancillary and subordinate part (i.e. packages going beyond mere Internet access and including other elements such as content pages giving access to news, weather or travel reports; playgrounds; website hosting; access to online debates etc.);
e) les offres forfaitaires de services internet (ISP) dans lesquelles l’aspect télécommunications est auxiliaire et secondaire (c’est-à-dire forfaits allant au-delà du simple accès à l’internet et comprenant d’autres éléments comme des pages à contenu donnant accès aux actualités, à des informations météorologiques ou touristiques; espaces de jeu; hébergement de sites; accès à des débats en ligne; etc.);

- 4TH ANNUAL PROGRESS REPORT ON THE ISDN - COUNCIL CONCLUSIONS The Council, Having regard to Council Recommendation 86/659/EEC on the co-ordinated introduction of the Integrated Services Digital Network (ISDN) in the Community; Having regard to the Annual ISDN Progress Report 1993 from the Commission; Having regard to the launching of EURO-ISDN based on harmonized standards at the end of 1993; Whereas the Council Recommendation of 5 June 1992 (1) calls for the application of the open network access principles to ISDN; Whereas the Council in its Resolution of 5 June 1992 (2) has recognized the importance of developing ISDN in the context of trans- European networks; Whereas EURO-ISDN is considered as a first major element of the advanced information networks in the Community; Whereas EURO-ISDN will rapidly develop into a universal access and delivery platform for generic services and applications; Whereas EURO-ISDN is of particular importance for the 14 million small and medium-sized enterprises in the Community which typically depend on a general, publically available service offering; Encourages the public network operators: - to continue their co-ordination with regard to the introduction of EURO-ISDN in the Community; (1) OJ No L 200, 18.7.1992, p. 10 (2) OJ No C 158, 25.6.1992, p. 1. - to co-operate for the enhancement of the common set of services notably with a view to ensuring interoperability of generic services; - to introduce a harmonized packet mode bearer service on the D-channel on the ISDN access throughout the Community, taking into account market demand; Invites the Commission: - to continue with the promotion of the co-ordinated introduction of EURO-ISDN in the Member States of the Community; - to continue with the support for the European ISDN User Forum; - to undertake where necessary suitable initiatives for the availability of compatible generic services.
- 4EME RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU RNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, vu la recommandation 86/659/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté ; vu le rapport annuel de 1993 sur l'état d'avancement du RNIS, présenté par la Commission ; eu égard au lancement à la fin de l'année 1993 de l'EURO-RNIS sur la base de normes harmonisées ; considérant que la recommandation du Conseil du 5 juin 1992 (1) demande l'application au RNIS des principes de la fourniture d'un réseau ouvert ; considérant que dans sa résolution du 5 juin 1992 (2) le Conseil a reconnu l'importance de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens ; considérant que l'EURO-RNIS constitue un premier élément majeur des réseaux d'information avancés de la Communauté ; (1) JO n° L 200 du 18.7.1992, p. 10 (2) JO n° C 158 du 25.6.1992, p. 1. considérant que l'EURO-RNIS évoluera rapidement vers une plate-forme d'accès et de fourniture universelle pour les services génériques et les applications ; considérant que l'EURO-RNIS revêt une importance particulière pour les 14 millions de petites et moyennes entreprises de la Communauté, qui sont par nature tributaires de l'offre d'un service général accessible au public, encourage les opérateurs de réseaux publics : - à poursuivre leur coordination en ce qui concerne l'introduction de l'EURO-RNIS dans la Communauté ; - à coopérer en vue de renforcer un ensemble de services commun, notamment afin d'assurer l'interopérabilité des services génériques; - à introduire un service support harmonisé en mode paquet sur le canal D de l'accès RNIS dans toute la Communauté, en tenant compte de la demande du marché ; invite la Commission : - à poursuivre la promotion de l'introduction coordonnée de l'EURO- RNIS dans les Etats membres de la Communauté ; - à continuer d'apporter un soutien au Forum européen des utilisateurs du RNIS ; - à prendre au besoin les i ...

Finally, Mr. Broder, in the penultimate paragraph of page 3 of your written submission, you speak of transparency and accountability as being important elements of fostering public trust in the sector: ``Recent reforms to the regulation of registered charities enacted in Bill C-33, the Budget Implementation Act, 2004, No. 2, provide for increased disclosure of information both by the regulator and by sector organizations as a means to achieve this.
Une dernière question, monsieur Broder : à l'avant-dernier paragraphe de la page 3 de votre mémoire, il est question de transparence et de reddition de comptes, vus comme des éléments importants pour inspirer au public confiance dans le secteur. À votre avis, pour atteindre ces objectifs, la réforme récente de la réglementation des organismes de bienfaisance dans le projet de loi C-33, soit la Loi n 2 d'exécution du budget de 2004, prévoit une plus grande communication de renseignements de la part tant des instances de réglementation que des organismes du secteur.