3. In the light of relevant scientific information, the Commission shall, if appropriate, include in Part B of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol or another recognised authority of equivalent stature to have a significant ozone-depleting potential.
3. À la lumière d’informations scientifiques pertinentes, la Commission inclut, le cas échéant, dans l’annexe II, partie B, des substances qui ne sont pas des substances réglementées, mais qui sont considérées par le groupe de l’évaluation scientifique institué par le protocole ou par une autre autorité reconnue d’envergure équivalente comme ayant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable.