Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited to the examination of dumping as far as Yale is concerned.
Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait, à première vue, des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4), l'ouverture d'un tel réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping de la part de la société Yale.