Traduction de «Partial rate effectiveness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

effective rate of interest [ actual interest rate | effective rate | actual rate of interest | effective interest rate ]
taux d'intérêt réel [ taux effectif | taux d'intérêt effectif ]

partial rates of effectiveness
taux d'efficacité partiels

partial rate of effectiveness
taux d'efficacité partiel

effective rate | effective interest rate | effective rate of interest
taux effectif | taux d'intérêt effectif | taux d'intérêt actuariel | taux actuariel

partial volume effect [ partial volume artifact | partial volume artefact ]
effet de volume partiel [ artéfact de volume partiel | artefact de volume partiel ]

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]
taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

effective interest rate | effective rate of interest
taux d'intérêt effectif

partial volume artifact | partial volume effect
artéfact de volume partiel | effet de volume partiel

partial rating sound level
niveau d'évaluation partiel

interest rate effects
effet du taux d'intérêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. Regrets that the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) payments are not free from material error in 2013, the most likely error rate being estimated by the Court of Auditors at 3,6 % (3,8 % in 2012) and that of the five control systems examined for expensed payments two were found to be ineffective, two partially effective and only one was considered as effective;
72. regrette que les paiements effectués au titre du Fonds européen agricole de garantie ne soient pas exempts d'erreur significative en 2013, le taux d'erreur le plus probable s'élevant, selon la Cour des comptes, à 3,6 % (contre 3,8% en 2012) et que, sur les cinq systèmes de contrôle examinés pour les paiements comptabilisés en charges, deux aient été jugés inefficaces, deux partiellement efficaces et un, seulement, efficace;

161. Regrets that the payments in rural development, environment, fisheries and health are not free from material error in 2012, that the supervisory and control systems examined for expensed payments were partially effective or - in one case - not effective, and deplores the increase in the most likely error rate to 7,9 % (7,7 % in 2011);
161. déplore que les paiements pour le développement rural, l'environnement, la pêche et la santé ne soient pas exempts d'erreur significative en 2012, que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés relatifs à ces paiements ne soient que partiellement efficaces ou – dans un cas – inefficaces, et que le taux d'erreur le plus probable soit en hausse et s'établisse à 7,9 % (contre 7,7 % en 2011);

Denmark, France, Italy, the Netherlands and Romania proposed to partially or fully offset the adjustments foreseen under Implementing Regulation (EU) No 391/2013 with the effect of lowering or maintaining a certain level of the unit rate, which is in the interest of airspace users.
Le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Roumanie ont proposé de compenser, partiellement ou entièrement, les ajustements prévus au titre du règlement d’exécution (UE) no 391/2013 afin de diminuer ou de maintenir un certain niveau du taux unitaire, ce qui est dans l’intérêt des usagers de l’espace aérien.

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors’ finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

Thus, they argued that at least partially, the price decrease and consequent injurious effect on the Community industry should not be attributed to dumping practices by exporters in the PRC and Thailand, but to such exchange rate development (in case of the PRC in particular due to the Yuan/USD peg).
Ainsi, ils ont prétendu qu’une partie au moins de la diminution des prix et de son effet préjudiciable pour l’industrie communautaire n’aurait pas dû être attribuée au dumping pratiqué par les exportateurs en République populaire de Chine et en Thaïlande, mais à cette évolution des taux de change (dans le cas de la République populaire de Chine en particulier en raison de l’arrimage du yuan au dollar américain).

The Member States' reports do not allow the effects of growth, particularly vigorous at the time, to be distinguished from the possible effects of VAT rate cuts being partially passed on in prices.
Les rapports des Etats membres ne permettent pas de dissocier les effets de la croissance, particulièrement vigoureuse à cette époque, des éventuels effets d'une transmission partielle dans les prix d'une baisse du taux de TVA.

While the tax system is partially indexed, providing protection against general price increases in excess of 3 per cent per year, with our low rates of inflation since 1992, the personal income tax system has been effectively de-indexed.
Même si le système fiscal est partiellement indexé, c'est-à-dire qu'il protège les Canadiens contre les hausses générales de prix supérieures à 3 p. 100 par an, le système d'imposition du revenu des particuliers n'est pas indexé en réalité, puisque le taux d'inflation est très faible depuis 1992.

To draw up the statement of losses (credit risk) in the currency of the contract and not in the national currency of the credit insurer has the effect of averting inequitable consequences of an upward valuation of the currency of the contract where the debtor has at the new rate made a partial payment during the qualifying period for the claim.
L'établissement du compte de pertes (risque de crédit) dans la monnaie du contrat, et non pas dans la monnaie nationale de l'assureur-crédit, a pour effet d'éviter des conséquences inéquitables lorsque la monnaie du contrat subit une hausse et que le débiteur a effectué un paiement partiel, sur la base du nouveau cours, pendant la durée du délai constitutif du sinistre.