Traduction de «Participation seizure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

participation in the attachement | participation seizure
participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

partial seizure | focal seizure | seizure with local onset | local seizure
crise partielle | crise focale | crise à début focal

unilateral seizure | hemicorporal seizure | hemigeneralized seizure
crise unilatérale | crise à prédominance unilatérale | crise dimidiée | crise hémicorporelle

vegetative seizure | autonomic seizure | seizure with autonomic symptoms
crise végétative | crise à symptomatologie végétative

grand mal epilepsy | grand mal seizure | tonic-clonic seizure
épilepsie type grand mal

Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft | Hijacking Convention | Unlawful Seizure Convention
Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

absence seizure | petit mal seizure
crise d'absence

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime | Council on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | Convention du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux, la recherche, la saisie et la confiscation de produits du crime

electronic democracy and participation (1) | electronic Democracy and Participation (2) [ eDP ]
démocratie et participation en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

HMCS Athabaskan seamlessly conducted joint operations, supported multiple aircraft patrol sorties, and participated in six intercept operations, one of which resulted in the successful seizure of 820 kilograms of cocaine.
Le NCSM Athabaskan a mené rondement des opérations interarmées, a facilité de multiples sorties d'avions de patrouille et a participé à six opérations d’interception, dont l’une a permis de saisir 820 kilogrammes de cocaïne.

11. Notes the establishment of a joint committee of inquiry into the atrocities committed since the seizure of power by Séléka, and calls on all parties participating in this body to work in concert to promote national reconciliation;
11. prend acte de la mise en place d'une commission mixte d'enquête sur les exactions commises depuis la prise du pouvoir par la Séléka, et appelle toutes les parties prenantes à cette structure à œuvrer de concert en faveur de la réconciliation nationale;

In view of the fact that the EMCDDA is open to participation by third countries and that Croatia has been seeking to participate since 2005, and considering that the country is a transit route through which illicit drugs are smuggled on the way from the production countries to consumer countries, and that significant seizures, particularly of cocaine, are made in this country, I believe that Croatia’s participation in the EMCDDA is an important step.
Considérant le fait que l’OEDT est ouvert à la participation de pays tiers et que la Croatie cherche à participer depuis 2005. Considérant également le fait que ce pays est une zone de transit des trafics de drogues en provenance des pays producteurs vers les pays consommateurs, et que des saisies considérables, particulièrement de cocaïne, sont effectuées dans ce pays, je pense que la participation de la constitue une avancée importante.

The probation order stated that he must abstain from consuming drugs or alcohol, participate in a treatment program and, at the request of a peace officer or probation officer, allow the seizure of bodily samples.
L'ordonnance de probation lui intimait de s'abstenir de consommer de l'alcool ou des drogues, de participer à un programme de traitement et de fournir, à la demande d'un agent de la paix ou d'un agent de probation, des échantillons de substances corporelles.

Consequences of misusing the marks may include the termination of the Program Participant's participation in the ENERGY STAR labelling program, and, for products imported into the U.S. improperly using the marks, the possible seizure by the U.S. Customs Services of those goods.
L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage ENERGY STAR et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.

13. Urges the Estonian authorities to continue their efforts to curb drug trafficking and drug addiction, in particular through close collaboration between legal bodies, police forces and Europol; congratulates Estonia on ratifying the 1999 Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime, calls on the Member States to provide Estonia with controlled and up to date information regarding possible cross-border criminal activities; calls on Estonia to prepare suitable structures for participation in the network that already exists for exchanging information between the Member States;
13. convie les autorités estoniennes à poursuivre leurs efforts en vue de lutter contre le trafic de stupéfiants et la toxicomanie, en particulier par le biais d'une collaboration étroite avec les organes judiciaires, les forces de police et Europol; félicite l'Estonie d'avoir ratifié en 1999 la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage et à la saisie et la confiscation des produits du crime, et demande aux États membres de fournir à l'Estonie des informations contrôlées et à jour concernant d'éventuelles opérations criminelles transfrontalières; demande à l'Estonie de mettre sur pied les structures adéquates pour participer au réseau informatique existant entre États membres;

The reason we are not doing inspections at this time is that the Canadian patrol vessels out there have already participated in one armed seizure of a Spanish vessel.
Si nous ne procédons pas à des inspections en ce moment, c'est que les navires de patrouille canadiens qui sont là-bas ont déjà participé à l'arraisonnement armé d'un navire espagnol.

In 2010, 27 Member States and 13 Asian countries participated in the joint customs operation DIABOLO II ( [http ...]
En 2010, 27 États membres et 13 pays d'Asie ont participé à l’opération douanière conjointe Diabolo II ( [http ...]

The RCMP previously estimated that over 175 organized crime groups participate in this illegal activity and that with seizures of contraband, police forces have also confiscated large quantities of drugs and illegal weapons.
La GRC a déjà évalué que plus de 175 groupes du crime organisé pratiquent cette activité illégale et, en plus des saisies de produits de contrebande, les forces policières ont également confisqué de grandes quantités de drogue et d'armes illégales.