Traduction de «Party to an apprenticeship contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party to an apprenticeship contract
partie au contrat d'apprentissage

provision of guidance and suggestions to parties to the apprenticeship contract
encadrement des parties au contrat d'apprentissage

apprenticeship agreement | apprenticeship contract | training contract
contrat d'apprentissage

apprenticeship agreement | apprenticeship contract
contrat d'apprentissage

supervision of parties to apprenticeship contract
accompagnement des parties au contrat d'apprentissage

indentured apprenticeship | contract of apprenticeship | training agreement | indenture | apprenticeship training agreement
contrat d'apprentissage

apprenticeship contract
contrat d'apprentissage

mobile repair party and maintenance type contract
marché de services mobiles de réparation et d'entretien

contracting parties | parties to the agreement | parties
parties contractantes | parties | contractants

counterparty | party | party to the contract
partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its judgment today, the Court states that the Brussels Regulation does not indicate whether a jurisdiction clause may be transmitted, beyond the circle of parties to the initial contract, to a third party, a party to a subsequent contract and successor to the rights and obligations of one of the parties.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate que le règlement cité ne précise pas si une clause attributive de juridiction peut être transmise, au-delà du cercle des parties du contrat initial, à un tiers, partie à un contrat ultérieur et successeur aux droits et obligations de l’une des parties du contrat initial.

No party to a confidential contract is entitled to submit a matter governed by the contract to the Agency for final offer arbitration under section 161, without the consent of all the parties to the contract.
Toute demande d’arbitrage au titre de l’article 161 sur une question faisant l’objet d’un contrat confidentiel est subordonnée à l’assentiment de toutes les parties au contrat.

19. Calls for training by means of apprenticeships to be assigned priority over any other type of training, e.g. traineeships; encourages Member States not to plan any university courses of a vocational nature which are not accompanied by an apprenticeship contract;
19. demande que la formation par l'apprentissage soit privilégiée par rapport à tout autre type de formation, tel le stage; incite les États membres à ce qu'aucune formation universitaire à finalité professionnelle ne soit envisagée dès lors qu'elle n'est pas accompagnée d'un contrat d'apprentissage;

Under a new apprenticeship job creation tax credit proposed in this bill, effective May 2, 2006, budget day, eligible employers will receive a tax credit equal to 10 per cent of the wages paid to qualifying apprentices in the first two years of their apprenticeship contract.
Grâce à un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis qui est prévu dans le projet de loi et dont la date d'entrée en vigueur est le 2 mai 2006, date de l'exposé budgétaire, les employeurs admissibles ont droit à un crédit égal à 10 p. 100 du salaire des apprentis admissibles pendant les deux premières années de leur contrat d'apprentissage.

No party to a confidential contract is entitled to submit a matter governed by the contract to the Agency for final offer arbitration under section 161, without the consent of all the parties to the contract.
Toute demande d'arbitrage au titre de l'article 161 est subordonnée à l'assentiment de toutes les parties au contrat confidentiel.

A "sheltered employment scheme' or 'sheltered workshop' is a scheme or workshop where over half the persons employed are persons with disabilities which, by their nature or gravity, prevent them from following an occupation in normal working conditions, and which offers such persons the security of an employment contract or an apprenticeship contract for the purpose of occupational rehabilitation or retraining.
Le "programme d'emplois protégés" ou l'«atelier protégé" est un programme ou atelier qui emploie pour plus de la moitié de handicapés ne pouvant, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficience, exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de travail et qui leur offre la sécurité liée à un contrat de travail ou d'apprentissage pour la réadaptation professionnelle.

A 'sheltered employment scheme' or 'sheltered workshop' is a scheme or workshop where over half the persons employed are persons with disabilities which, by their nature or gravity, prevent them from following an occupation in normal working conditions, and which offers such persons the security of an employment contract or an apprenticeship contract for the purpose of occupational rehabilitation or retraining.
Le «programme d’emplois protégés» ou l’«atelier protégé» est un programme ou atelier qui emploie pour plus de la moitié de handicapés ne pouvant, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficience, exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de travail et qui leur offre la sécurité liée à un contrat de travail ou d’apprentissage pour la réadaptation professionnelle.

It is thought that the programme will enable the training of nearly 10 000 persons already in work and that 1 800 young people will be trained under apprenticeship contracts in the fields of the new technologies and advanced technologies, the management of SMEs and management of infrastructures.
On estime que le programme permettra la formation de près de 10.000 personnes déjà en activité et que 1.800 jeunes seront formés par des contrats d'apprentissage dans les domaines des nouvelles technologies et technologies avancées, du management des PMI et de la gestion des infrastructures.