Traduction de «Passenger Ship Safety Certificate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Passenger Ship Safety Certificate
certificat de sécurité pour navire à passagers

Nuclear Passenger Ship Safety Certificate
Certificat de sécurité pour navires nucléaires à passagers

Passenger Ship Safety Certificate
Certificat de sécurité pour navire à passagers

Cargo Ship Safety Certificate
certificat de sécurité pour navire de charge

Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]

Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]
Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]

be ultimately accountable in inland water transportation | ensure safety of vessel, crew and passengers | assume highest level of responsibility in inland water transportation | assume senior responsibility on board a ship
assumer le plus haut niveau de responsabilité en matière de transport par voie navigable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of a passenger vessel, a Passenger Ship Safety Certificate and, if applicable, an Exemption Certificate;
b) dans le cas d’un bâtiment à passagers, un certificat de sécurité pour navire à passagers et, le cas échéant, un certificat d’exemption;

(b) the total number of passengers that it is permitted to carry, as indicated in its Passenger Ship Safety Certificate issued under the Vessel Certificates Regulations; or
b) au nombre total de passagers qu’il est autorisé à transporter, tel qu’il figure sur son certificat de sécurité pour navire à passagers délivré en vertu du Règlement sur les certificats de bâtiment;

3 (1) On application by the authorized representative of a Canadian vessel, the Minister shall issue a Passenger Ship Safety Certificate to the vessel if the applicable requirements under the Act regarding the following are met:
3 (1) Le ministre délivre à un bâtiment canadien, sur demande du représentant autorisé de celui-ci, un certificat de sécurité pour navire à passagers si sont respectées les exigences prévues sous le régime de la Loi qui s’appliquent à ce qui suit :

(2) The authorized representative of a Canadian vessel that holds a Passenger Ship Safety Certificate shall ensure that the vessel undergoes the inspections required by regulation 7(a)(iii) of Chapter I of SOLAS.
(2) Le représentant autorisé d’un bâtiment canadien titulaire d’un certificat de sécurité pour navire à passagers veille à ce que celui-ci subisse les inspections exigées par la règle 7a)(iii) du chapitre I de SOLAS.

As part of the "Any Other Business" point of the Agenda ministers will receive information from the Commission on the Passenger Ships Safety package and on road safety.
Dans le cadre du point «divers» de l’ordre du jour, la Commission transmettra aux ministres des informations concernant le paquet sur la sécurité des navires à passagers et la sécurité routière.

All passenger vessels that meet the safety standards are given an annual passenger ship safety certificate.
Tous les navires de passagers qui satisfont aux normes de sécurité reçoivent un certificat de sécurité pour navires à passagers.

Directive 2009/45/EC: passenger ships’ safety rules and standards
Directive 2009/45/CE – règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

passenger ships , safety of ferries and cruise ships and onboard living conditions.
les navires à passagers, la sécurité des transbordeurs et des navires de croisière, et les conditions de vie à bord.

(iii) assist the Commission in the performance of any task assigned to it by existing and future Community legislation on maritime safety, ship pollution prevention and ship pollution response, notably legislation applicable to classification societies, the safety of passenger ships, as well as that applicable to the safety, training, certification and watchkeeping of ships' crews, including the verification of compliance of third countries with the requirements of the 1978 International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping, and of the measures taken to prevent fraud involving certificates of competency.
iii) seconde la Commission dans la réalisation de toute tâche attribuée à cette dernière par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment la législation relative aux sociétés de classification, à la sécurité des navires de passagers, ainsi que celle concernant la sécurité, la formation, la délivrance des brevets et la veille des équipages des navires, y compris le contrôle du respect des exigences de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) par des pays tiers ainsi que des mesures adoptées en vue de prévenir toute fraude sur les brevets d'aptitude.