Vertaling van "Passenger Tariff Co-ordinating Conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Passenger Tariff Co-ordinating Conference
Conférence de coordination des tarifs passagers

Cargo Tariff Co-ordinating Conference
Conférence de coordination des tarifs de fret

Southern African Development Co-ordination Conference Annual Consultative Conference
Conférence consultative annuelle de la Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The passenger tariff conferences are currently exempted under Article 81(3) of the Treaty because the Commission has taken the view that, although the tariff conferences are a restriction of competition in that they involve price fixing, this restriction is justified because it is necessary to secure the benefits of interlining. Interlining brings both economic and consumer benefits and is valued by passengers.
Les conférences tarifaires pour le transport de passagers bénéficient actuellement d'une exemption en application de l'article 81, paragraphe 3, du traité, parce que la Commission a considéré que, bien que ces conférences constituent une restriction de la concurrence, en ce qu'elles impliquent la fixation des prix, cette restriction est justifiée, car elle est nécessaire pour assurer l'interligne, service qui procure des avantages économiques, profite aux passagers et est apprécié par ceux-ci.

However, as alliances develop it might be argued that in the longer term the need for tariff conferences becomes less obvious, in particular on thick routes, i.e. dense routes in terms of passenger figures In order to enable the Commission to pursue this further in the future and facilitate the re-examination whether the block exemption should be further extended after June 2005, the Commission has conditioned the renewal of the block exemption with an obligation, requiring participating air carriers to collect, for each IATA season, certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.
Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés par les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.

IATA organises passenger tariff conferences which meet several times a year to set interlining tariffs for all regions of the world.
L'IATA organise des conférences tarifaires pour le transport de passagers plusieurs fois par an afin de fixer les tarifs d'interligne pour toutes les régions du monde.

While most respondents acknowledged that withdrawing the block exemption for the passenger tariff conferences would not mean the end of interlining altogether, many felt that without the tariff conferences, consumers would have a smaller choice of flexible fares and smaller airlines might have fewer interlining opportunities and as a result find it harder to compete.
Si la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire reconnaissent que le retrait de l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers ne signifierait pas la disparition pure et simple des services interlignes, beaucoup pensent que, sans les conférences tarifaires, les consommateurs disposeraient d'un choix plus réduit de produits tarifaires souples et que les petites compagnies aériennes auraient moins de possibilités d'offrir des services interlignes, ce qui rendrait la concurrence plus difficile pour elles.

In order to facilitate the Commission's re-examination whether the block exemption should be further extended after that date, an obligation should be added to the exemption, requiring air carriers participating in conferences to collect, for each IATA season and starting as from 1 September 2002, data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.
Toutefois, afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà de cette date, il y a lieu d'ajouter à cette exemption l'obligation, pour les transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter, pour chaque saison IATA et à partir du 1er septembre 2002, des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences et sur leur importance relative pour les services interlignes proprement dits.

(3) The vast majority of the respondents held the view that the International Air Transport Association (IATA) passenger tariff conferences secure an important benefit in the form of interlining and that this benefit was unlikely to be replicated by any alternative, less restrictive system.
(3) Selon la très grande majorité des réponses obtenues, les conférences tarifaires de l'IATA garantissaient un avantage important, en l'occurrence des services interlignes pour le transport de passagers, et il était peu probable qu'un autre système, moins restrictif, puisse être aussi avantageux.

(5) The block exemption for passenger tariff conferences should therefore be extended for three years, until 30 June 2005.
(5) Il apparaît donc justifié de proroger de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2005, l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers.

There will be a series of implementation conferences, co-ordination conferences, et cetera.
Il va y avoir une série de conférences de mise en oeuvre, de conférences de coordination, etc.

Competition Commissioner Neelie Kroes said “IATA passenger tariff conferences appear to facilitate interlining on routes to third countries, but I do not have sufficient assurances that these conferences will continue to benefit passengers who interline on journeys within the EU.
Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Les conférences tarifaires de l’IATA pour le transport de passagers semblent faciliter l’interligne sur les liaisons avec les pays tiers, mais je ne dispose pas de garanties suffisantes indiquant que ces conférences continueront de procurer des avantages aux passagers pratiquant l’interligne sur les liaisons intracommunautaires.

To help the Commission decide whether the block exemption should be extended beyond 30 June 2005, this Regulation requires air carriers participating in conferences to collect certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences.
Afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà du 30 juin 2005, le présent règlement requiert aux transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences.