Traduction de «Past service event » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

past service event
fait lié aux services passés [ événement lié aux services passés | évènement lié aux services passés ]

certifiable past service event
fait à attester

past service benefit
prestation de services rendus

past service liability
engagement pour des périodes d'activité écoulées

past service pension
coût d'attribution des droits à la retraite

past-service benefits | past service benefits | past-service credit
crédits de service passé

choose event service providers | select an event provider | identify event providers | select event providers
sélectionner des organisateurs d'évènements

past service cost [ prior period service cost | past service pension cost | prior service cost ]
coût des services passés [ coût des prestations au titre des services passés ]

initial unfunded liability | initial actuarial liability | initial past service liability | unfunded past service liability
déficit actuariel initial

past service cost | prior period service cost | prior service cost
coût des services passés | coût des prestations au titre des services passés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8402 (1) Where a provisional PSPA (computed under section 8303, 8304 or 8308) of an individual with respect to an employer that is associated with a past service event (other than a certifiable past service event) is greater than nil, the administrator of each registered pension plan to which the past service event relates shall, within 120 days after the day on which the past service event occurs, file with the Minister an information return in prescribed form reporting such portion of the aggregate of all amounts each of which is the individual’s PSPA with respect to an employer that is associated with the past service event as may reasonably be considered to be attributable to benefits provided under the plan, except that a return is not required to be filed by an administrator if the amount that would otherwise be reported by the administrator is nil.
8402 (1) Lorsque le facteur d’équivalence pour services passés provisoire d’un particulier quant à un employeur, calculé conformément aux articles 8303, 8304 ou 8308 et rattaché à un fait lié aux services passés (sauf un fait à attester), est supérieur à zéro, l’administrateur de chaque régime de pension agréé auquel le fait se rapporte présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 120 jours suivant le fait, une déclaration de renseignements indiquant la partie du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés du particulier quant à un employeur, qui est rattaché au fait, qu’il est raisonnable de considérer comme imputable à des prestations prévues par le régime. Toutefois, l’administrateur n’a pas à présenter de déclaration si le montant qu’il aurait à y indiquer par ailleurs est nul.

(11) Subsection (10) does not apply to a past service event in relation to an individual pension plan if the provisional PSPA of the member determined under subsections 8303(3) and 8304(5) would be nil if no qualifying transfers were made in connection with the past service event, unless it is a past service event that results from the establishment of the plan or from an amendment to the plan to provide additional retirement benefits.
(11) Le paragraphe (10) ne s’applique pas à un fait lié aux services passés relatif à un régime de retraite individuel dans le cas où le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, déterminé selon les paragraphes 8303(3) et 8304(5), serait nul si aucun transfert admissible n’était effectué relativement au fait lié aux services passés, sauf s’il s’agit d’un fait lié aux services passés qui résulte de l’établissement du régime ou d’une modification apportée au régime dans le but de prévoir des prestations de retraite additionnelles.

(3) Subject to subsection (4), where, as a consequence of a past service event that occurs at a particular time in a calendar year, benefits (in this subsection and subsection (4) referred to as “past service benefits”) become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a period in the year and before the particular time that, immediately before the past service event, was not pensionable service of the individual under the provision, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan:
(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, par suite d’un fait lié aux services passés qui se produit à un moment donné d’une année civile, des prestations (appelées « prestations pour services passés » au présent paragraphe et au paragraphe (4)) sont assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une période de l’année, antérieure au moment donné, qui, immédiatement avant le fait lié aux services passés, n’était pas une période de services validables du particulier dans le cadre de la disposition, les règles suivantes s’appliquent, sauf dans la mesure où le ministre renonce par écrit à les appliquer au régime :

(c) where the year is after 1990, each provisional PSPA of the individual that is associated with the past service event as a consequence of which the past service benefits became provided shall be determined as if the past service event had occurred immediately after the end of the year;
c) si l’année en question est postérieure à 1990, chaque facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier, rattaché au fait lié aux services passés ayant donné lieu aux prestations pour services passés, est calculé comme si ce fait s’était produit immédiatement après la fin de l’année;

(a) lifetime retirement benefits have, as a consequence of a past service event, become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of one or more qualifying past service periods in relation to the individual and the past service event, and
a) par suite d’un fait lié aux services passés, des prestations viagères sont assurées à un particulier aux termes d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une ou plusieurs périodes admissibles de services passés relativement au particulier et au fait lié aux services passés,

that control is a result of past events (contributions paid by the entity and service rendered by the employee); and
ce contrôle est le résultat d’événements passés (cotisations versées par l’entité et services rendus par le membre du personnel);

A curtailment may arise from an isolated event, such as the closing of a plant, discontinuance of an operation or termination or suspension of a plan, or a reduction in the extent to which future salary increases are linked to the benefits payable for past service.
Une réduction peut résulter d’un événement isolé comme la fermeture d’une usine, l’abandon d’une activité, la résiliation ou la suspension d’un régime, ou bien une diminution de l’ampleur selon laquelle les futures augmentations de salaires sont liées aux prestations à payer pour des services passés.

The traditional thinking that price stability in the market of goods and services also provides the environment that ensures financial stability has been invalidated by the events of the past few years that show a succession of bubbles in asset prices coexisting with a regime of low inflation.
L'idée répandue que la stabilité des prix sur le marché des biens et des services crée également un environnement qui garantit une stabilité financière a été mise en cause par les événements de ces dernières années, qui montrent la coexistence d'une succession de gonflements des prix de certains actifs avec un bas niveau d'inflation.

35. Appreciates the progress which has been made in harmonising the presentation and structure of the annual activity reports; remains however of the opinion that further progress should be possible to improve readability and comparability; asks its services to include a one-page executive summary stating the appropriations received, commitments entered into, payments made and what use was made of amounts not spent (i.e. carry-overs, transfers, mopping-up etc), as well as major events of the past financial year;
35. se félicite des progrès réalisés dans l'harmonisation de la présentation et de la structure des rapports d'activité annuels; reste cependant d'avis que de nouveaux progrès devraient être réalisés pour améliorer la lisibilité et la comparabilité; demande à ses services d'ajouter un résumé d'une page reprenant les crédits reçus, les engagements contractés, les paiements effectués et l'utilisation des montants non dépensés (c'est-à-dire reports, virements, ramassage, etc.) ainsi que les principaux événements survenus au cours de l'exercice écoulé;