Vertaling van "prior period service cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

past service cost [ prior period service cost | past service pension cost | prior service cost ]
coût des services passés [ coût des prestations au titre des services passés ]

past service cost | prior period service cost | prior service cost
coût des services passés | coût des prestations au titre des services passés

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]
coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost | current period benefit cost
coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]
Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Notes, furthermore, that while Parliament’s interpretation services cost EUR 157 954 283 in the three year-period leading up to the end of 2012, a reduction of 17 % was achieved when comparing the budgetary outturn figures for 2010 and 2012; notes that the smart savings achieved in interpretation services did not jeopardise the principle of multilingualism and insists that equal access to language services needs to be ensured for Members and that proper working conditions need to be upheld for the services concerned;
11. observe, en outre, que si les services d'interprétation du Parlement ont coûté 157 954 283 EUR pendant la période de trois ans qui s'est terminée fin 2012, une baisse de 17 % ressort de la comparaison des résultats de l'exécution budgétaire 2010 et 2012; observe que les économies intelligentes réalisées dans les services d'interprétation n'ont pas compromis le principe du multilinguisme et insiste sur le besoin d'assurer l'égalité d'accès aux services linguistiques pour les députés et de maintenir des conditions de travail correctes pour les services concernés;

10. Notes, furthermore, that while Parliament’s interpretation services cost EUR 157 954 283 in the three year-period leading up to the end of 2012, a reduction of 17 % was achieved when comparing the budgetary outturn figures for 2010 and 2012; notes that the smart savings achieved in interpretation services did not jeopardise the principle of multilingualism and insists that equal access to language services needs to be ensured for Members and that proper working conditions need to be upheld for the services concerned;
10. observe, en outre, que si les services d'interprétation du Parlement ont coûté 157 954 283 EUR pendant la période de trois ans qui s'est terminée fin 2012, une baisse de 17 % ressort de la comparaison des résultats de l'exécution budgétaire 2010 et 2012; observe que les économies intelligentes réalisées dans les services d'interprétation n'ont pas compromis le principe du multilinguisme et insiste sur le besoin d'assurer l'égalité d'accès aux services linguistiques pour les députés et de maintenir des conditions de travail correctes pour les services concernés;

where, over the whole reference period, actual costs fall below the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be retained by the air navigation service provider, Member State or qualified entity concerned.
lorsque, sur l’ensemble de la période de référence, les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est retenue par le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concerné(e).

where, over the whole reference period, actual costs exceed the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be borne by the air navigation service provider, Member State or qualified entity concerned.
lorsque, sur l’ensemble de la période de référence, les coûts réels sont supérieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est supportée par le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concerné(e).

provide the Commission with an assessment of the impact of the changes on the terminal air navigation services cost-efficiency targets and performance monitoring and indicate how it shall carry out the performance monitoring during the rest of the reference period.
fournissent à la Commission une évaluation de l’incidence des modifications sur les objectifs d’efficacité économique et le suivi des performances des services de navigation aérienne terminaux et indiquent les modalités de réalisation du suivi des performances sur la durée résiduelle de la période de référence.

where, over the whole reference period, actual costs exceed the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be borne by the air navigation service provider, Member State or qualified entity concerned without prejudice to the activation of an alert mechanism in accordance with Article 18 of Regulation (EU) No 691/2010.
lorsque, sur l'ensemble de la période de référence, les coûts réels sont supérieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est supportée par le prestataire de services de navigation aérienne, l'État membre ou l'entité qualifiée concerné(e) sans préjudice de l'activation d'un mécanisme d'alerte conformément à l'article 18 du règlement (UE) no 691/2010.

For the first reference period, terminal air navigation services costs and unit rates shall be collected, consolidated and monitored by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 1794/2006.
Pour la première période de référence, les coûts et taux unitaires des services de navigation aérienne terminaux sont recueillis, consolidés et contrôlés par la Commission conformément au règlement (CE) no 1794/2006.

72. Calls for an urgent examination by the Parliament, the Council, the Commission and the European Investment Bank of the benefits that would derive from the feasibility of a European sovereign debt fund, the debt servicing cost of which would be lower than for the equivalent aggregate of national debts and which would be temporary in nature and would be transferred after a period of time to national debts;
72. demande une évaluation d'urgence par le Parlement, le Conseil, la Commission et la Banque européenne d'investissement des avantages de l'éventuelle création d'un fonds européen de la dette publique, dont les charges seraient inférieures au service de toutes les dettes nationales réunies et qui serait temporaire, intégré après un certain temps dans les dettes nationales;

Whereas each Member State in which a service is provided should be able to make it obligatory to declare, before the entry of the provider concerned into the territory, his intended presence and the service or services for which he is moving; whereas an obligation to make a prior declaration should enable the Member State in question to take measure in specific cases on grounds of public order, public security or public health, within the limits set by this Directive; whereas each Member State in which a service is provided should also be able to make it obligatory to obtain, after entry, a temporary residence permit if the time required for the services for which the self-employed person is moving exceeds six months out of a period of twelve months; whereas the period of validity of a residence permit should be limited to the period of validity of the EC service provision card on the grounds that the Member State intends to issue a residence permit in accordance with its own rules in the case of residence for a period of more than twelve months;
considérant que chaque État membre doit pouvoir imposer l'obligation de signaler, avant l'entrée du prestataire concernée, sa présence, et la ou les prestations pour lesquelles celui-ci se déplace, avant son entrée sur le territoire; qu'une obligation de déclaration préalable doit permettre à cet État membre dans un cas précis de prendre les mesures nécessaires pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, et de santé publique dans les limites prévues par la présente directive; que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit pouvoir également imposer l'obligation d'obtenir, après l'entrée, un titre temporaire de séjour lorsque la prestation de services pour laquelle le travailleur indépendant se déplace excède six mois au cours d'une période de douze mois; que la durée de validité d'un titre de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services - CE au motif que cet État membre entend délivrer un titre de séjour selon ses propres dispositifs pour des séjours dépassant douze mois;