Traduction de «Patent Documentation and Information Centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Patent Documentation and Information Centre
Centre d'information et de documentation sur les brevets

documentation centre | documentation center | information centre | information center
centre de documentation | centre d'information

International Patent Documentation Centre | INPADOC [Abbr.]
Centre international de documentation de brevets | INPADOC [Abbr.]

Patent Information Resource Centre
Centre d'information sur les brevets

International Patent Documentation Centre
Centre international de documentation de brevets

information and documentation centre
centre d'information documentaire

NATO's Information and Documentation Centre
Centre d'information et de documentation de l'OTAN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The groundwork for such an information and documentation system is being laid through an EU project linking the most important documentation centres on bioethics in Europe.
Les bases d'un tel système d'information et de documentation sont en cours de réalisation grâce à un projet communautaire qui a relié les centres de documentation les plus importants sur la bioéthique en Europe.

10.2. In addition to being applied to documents actually located in the secure archives and duly classified, the declassification process may also cover other confidential information existing in either the secure archives or the European Parliament Archive and Documentation Centre (CARDOC).
10.2. Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées et dûment classifiés, le processus de déclassification peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans les archives sécurisées, soit par le centre archivistique et documentaire (CARDOC).

11. Notes that the Centre finalised in 2009 an updated procedure for decommitments in order to further improve the transparency of the inventory of assets; notes, in addition, that, in the same year, the Centre started to document the main control processes; calls, accordingly, on the Centre to inform the discharge authority of the steps taken in this regard;
11. prend acte du fait que le Centre a, en 2009, finalisé l'actualisation d'une procédure de dégagement visant à renforcer davantage la transparence de l'inventaire des actifs; prend également acte du fait que, cette même année, le Centre a lancé son système de documentation des procédures de contrôle interne; demande donc au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures qu'il a prises à cet égard;

In the case of a batch of live bivalve molluscs sent from a purification centre, the registration document must contain at least the information referred to in (a) and the following information:
Dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés depuis un centre de purification, le document d'enregistrement doit comporter au moins les informations indiquées au point a), ainsi que les informations suivantes:

(c)In the case of a batch of live bivalve molluscs sent from a purification centre, the registration document must contain at least the information referred to in (a) and the following information:
c)dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés depuis un centre de purification, le document d'enregistrement doit comporter au moins les informations indiquées au point a), ainsi que les informations suivantes:

In the case of a batch of live bivalve molluscs sent from a purification centre, the registration document must contain at least the information referred to in (a) and the following information:
dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés depuis un centre de purification, le document d'enregistrement doit comporter au moins les informations indiquées au point a), ainsi que les informations suivantes:

A. whereas the European Centre for the Development of Vocational Training (Thessaloniki Centre) pursues its mission as a reference Centre for the promotion and development of vocational education and training at Community level through compiling documentation on systems and developments in this area and dissemination of all relevant information and documentation, through conducting research in that field, through supporting a concerted approach to vocational training development and by providing a discussion forum for interested parties,
A. considérant que le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Centre de Thessalonique) poursuit sa mission de centre de référence pour la promotion et le développement de la formation professionnelle et de la formation continue au niveau communautaire en réunissant de la documentation sur les systèmes et les évolutions de ce domaine, en diffusant l'ensemble des informations et de la documentation pertinentes, en menant des recherches dans ce domaine, en soutenant une approche concertée du développement de la formation professionnelle et en constituant un lieu de discussion pour les parties intéressées,

A. whereas the Thessaloniki Centre pursues its mission as a reference Centre for the promotion and development of vocational education and training at Community level through compiling documentation on systems and developments in this area and dissemination of all relevant information and documentation, through conducting research in that field, through supporting a concerted approach to vocational training development and by providing a discussion forum for interested parties,
A. considérant que le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique) poursuit sa mission de centre de référence pour la promotion et le développement de la formation professionnelle et de la formation continue au niveau communautaire en réunissant de la documentation sur les systèmes et les évolutions de ce domaine, en diffusant l'ensemble des informations et de la documentation pertinentes, en menant des recherches dans ce domaine, en soutenant une démarche concertée du développement de la formation professionnelle et en constituant un lieu de discussion pour les parties intéressées,

We therefore believe that the requirement for the patent documents to be fully translated into all the languages should be maintained in order to protect the public interest since the information contained in such documents has an impact on society both within Europe and beyond.
Nous pensons donc qu'il faudrait défendre le maintien de l'obligation de traduire intégralement le fascicule du brevet dans toutes les langues au nom de la protection de l'intérêt public, étant donné que l'information contenue dans ce fascicule a un impact sur la société européenne et mondiale.