Vertaling van "Patent cross-licensing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patent cross-licensing
concession croisée de brevets [ octroi croisé de brevets ]

patent cross-licensing
concession croisée de brevets

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

compulsory cross-licensing | compulsory licence in respect of dependent patents
licence obligatoire en faveur de brevets dépendants | licence obligatoire pour dépendance

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

cross licensing [ cross-licensing ]
concession réciproque de licences [ échange de licences | licenciation réciproque ]

European knowledge market for patents and licensing
marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences

exclusive cross-licensing arrangement
accord d'exclusivité de licences réciproques

cross-licensing agreement
concession croisée de licences

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, although collaborative IPR arrangements (cross-licensing, patent pools, etc) generally have a positive impact, they also need to be examined to ensure they are not used anti-competitively.
Ensuite, bien que les retombées des dispositifs de collaboration en matière de DPI (licences réciproques, regroupements de brevets, etc.) soient généralement positives, il convient de les analyser afin de s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés de manière anticoncurrentielle.

There is a concern that all the cross-licensing that is taking place in semiconductors is like a barrier to entry, because now firms can't enter unless they have a large portfolio of patents they can trade in the case of being accused of infringement.
On craint que les accords de licence réciproques dans le domaine des semi-conducteurs ne crée une sorte d'obstacle à l'entrée au marché, puisqu'il est maintenant impossible aux entreprises de pénétrer ce marché à moins d'avoir un grand portefeuille de brevets qu'elles peuvent échanger si elles étaient accusées de contrefaçon de brevet.

65. Welcomes the recognition of the problem of patent thickets and patent ambushes; supports amending the regulatory system to foster pro-competitive cross-licensing and patent pools arrangements;
65. salue la reconnaissance du problème des enchevêtrements de brevets et des embuscades tendues au moyen de brevets; soutient la modification de la réglementation afin d'encourager les accords de licences croisées et les regroupements de brevets propices au développement de la concurrence;

There's a lot of cross-licensing between different groups of companies; there are lots of instances when different companies use both proprietary patented software items and open-source items in their development. I think it's working well.
Il y a beaucoup d'échanges de licences entre différents groupes d'entreprises, et il arrive souvent que des entreprises utilisent à la fois des logiciels brevetés et des logiciels ouverts dans le cadre de leur développement.

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.
Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.