Vertaling van "Patent royalty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patent royalty
redevance d'exploitation d'un brevet

patent royalties
redevances d'exploitation d'un brevet

royalties on the use of patents
redevances pour l'exploitation de brevets

royalties from patents
redevances sur brevets

royalties from patents
redevances de brevets

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

A rare chromosomal anomaly syndrome with principle characteristics of intrauterine growth restriction, congenital cardiac anomalies (ventricular and atrial septal defects, patent ductus arteriosus) and craniofacial dysmorphism (hypertelorism, downsla
trisomie 15 en mosaïque

patent law
droit des brevets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, Qualcomm committed, for as long as it owns these patents, i) not to enforce its rights against other companies; and ii) to grant worldwide royalty-free licenses to these patents.
Qualcomm s'est toutefois engagée, pendant tout le temps où elle sera propriétaire de ces brevets, i) à ne pas faire valoir ses droits contre d'autres sociétés; et ii) à accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets.

NXP will transfer these patents to a third party, which would be bound to grant worldwide royalty-free licenses to these patents for three years.
NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d'accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans;

Royalty stacking results from independent pricing of these complementary patents.
La tarification indépendante de ces brevets complémentaires entraîne une accumulation de droits d’auteurs.

20. Meanwhile, encourages and calls on all countries facing major epidemics to make immediate use of Article 30 of the TRIPS Agreement to access the necessary medicines without paying patent royalties to right-owners;
20. en attendant, encourage et invite tous les pays confrontés à de grandes épidémies à invoquer immédiatement l'article 30 de l'accord sur les ADPIC pour avoir accès aux médicaments nécessaires sans payer de redevances de brevets aux titulaires de droits;

The specification of what is to be considered “adequate remuneration” will also provide guidance on what would be considered a “reasonable royalty” to be agreed upon in negotiations on a voluntary licence between the patent holder and the generic producer.
Préciser ce qui devrait être considéré comme "rémunération appropriée" donnera aussi des orientations sur ce que devraient être des "droits de licence appropriés" à convenir dans le cadre de négociations sur une licence volontaire entre le titulaire du brevet et le fabriquant de génériques.

It is as though the pentatonic scale were patented, as a result of which all of a sudden a large proportion of blues music would be in violation of such a patent and all writers would have to pay royalties to whomever had registered it.
C’est comme si l’accord pentatonique était breveté, avec pour conséquence que, soudain, une bonne partie du blues violerait ce brevet et que les auteurs devraient payer des droits d’auteur à celui qui l’aurait enregistré.

Although no consolidated data seem to exist concerning royalties for patents paid in Europe, the important thing about patents as far as companies are concerned is the protection of their RD investments.
Bien qu'il ne semble pas exister de données consolidées sur les redevances versées pour des brevets en Europe, ce qui importe pour les entreprises, c'est la protection de leurs investissements en recherche et développement.

The term royalties means payments of any kind received as a consideration for the use of or the right to use any copyright of literary, artistic or scientific work, including cinematograph films and software, any patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or for information concerning industrial, commercial or scientific equipment.
On entend par redevances: les paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secret, ainsi que pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.

– the rights of farmers are also protected to the extent that they may replant patented seeds or use patented breeding stock on their own farms without having to pay expensive royalties to patent holders (Article 11);
- sont en outre garantis les droits des agriculteurs, auxquels il est permis de ressemer les semences et d’utiliser les animaux de reproduction, couverts par un brevet, dans leur exploitation, sans payer d’onéreuses royalties aux détenteurs de brevets (art. 11);

Where a plant breeder cannot use a plant variety without infringing a patent, they may apply for a compulsory licence for non-exclusive use of the invention, subject to payment of an appropriate royalty.
Lorsqu’un obtenteur ne peut exploiter une variété végétale sans porter atteinte à un brevet, il peut demander une licence obligatoire pour l’exploitation non exclusive de l’invention, moyennant une redevance appropriée.