Vertaling van "Payment card scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

card scheme | payment card scheme
schéma de cartes de paiement | système de carte | système de cartes de paiement

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

card-based payment transaction | payment card transaction
opération de paiement liée à une carte

prepaid card | prepaid phone card | prepaid SIM card | telephone pre-payment card
carte de prépaiement | carte prépayée | télécarte

e-payment card [ e-cash card | Ecash card | cybercash card | electronic cash card ]
carte de paiement électronique

contactless payment card | PayPass card | PayPass | payWave card | payWave
carte de paiement sans contact | carte PayPass | PayPass | carte payWave | payWave

bank payment card
carte de paiement bancaire

payment card fraud
fraude par carte de paiement

payment card
carte de paiement

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.
«schéma de cartes de paiement tripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le schéma lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées à partir du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du schéma.

5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.
5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.

When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.
Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme étant un schéma de cartes de paiement quadripartite.

‘four party payment card scheme’ means a payment card scheme in which card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee through the intermediation of the scheme, an issuer (on the payer's side) and an acquirer (on the payee's side).
«schéma de cartes de paiement quadripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les opérations de paiement liées à une carte sont effectués du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire par l'intermédiaire du schéma, d'un émetteur (pour le payeur) et d'un acquéreur (pour le bénéficiaire).

However, until 9 December 2018 in relation to domestic payment transactions, such a three party payment card scheme may be exempted from the obligations under Chapter II, provided that the card-based payment transactions made in a Member State under such a three party payment card scheme do not exceed on a yearly basis 3 % of the value of all card-based payment transactions made in that Member State.
Toutefois, jusqu'au 9 décembre 2018 en ce qui concerne les opérations de paiement nationales, ce type de schéma de cartes de paiement tripartite peut être exempté des obligations prévues au chapitre II, pour autant que les opérations de paiement liées à une carte effectuées dans un État membre dans le cadre de ce schéma de cartes de paiement tripartite ne représentent pas, en base annuelle, plus de 3 % de la valeur de l'ensemble des opérations de paiement liées à une carte effectuées dans cet État membre.

'three party payment card scheme' means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.
«schéma de cartes de paiement tripartite»: un schéma de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le schéma lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées à partir du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du schéma.

(15) 'three party payment card scheme' means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.
(15) "système de cartes de paiement tripartite": un système de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le système lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du système.

(15) ‘ three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.
«système de cartes de paiement tripartite»: un système de cartes de paiement dans lequel les paiements sont effectués d'un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure.

(15) ' three party payment card scheme' means a payment card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the payer to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.
«système de cartes de paiement tripartite»: un système de cartes de paiement dans lequel les paiements sont effectués d'un compte de paiement détenu par le système au nom du payeur sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure.

(15) ‘three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.
(15) "système de cartes de paiement tripartite": un système de cartes de paiement dans lequel les paiements sont effectués d'un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure.