Traduction de «Payment intermediary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment intermediary
intermédiaire de paiement

intermediary payment service provider
prestataire de services de paiement intermédiaire

intermediary financial institution method of payment
méthode de paiement de l'institution financière intermédiaire

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary refused affiliation | non-affiliated financial intermediary
intermédiaire financier exclu

affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary
intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé

middleman | intermediary | selling intermediary | alternate trader
intermédiaire | intermédiaire commercial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the liability of a payment service provider under Articles 73 and 89 is attributable to another payment service provider or to an intermediary, that payment service provider or intermediary shall compensate the first payment service provider for any losses incurred or sums paid under Articles 73 and 89.
1. Lorsque la responsabilité d'un prestataire de services de paiement au titre des articles 73 et 89 est imputable à un autre prestataire de services de paiement ou à un intermédiaire, ledit prestataire de services de paiement ou intermédiaire indemnise le premier prestataire de services de paiement pour toute perte subie ou toute somme payée au titre des articles 73 et 89.

e) in the case of a Reporting Canadian Financial Institution that is not described in subparagraph 1(d) of this Article and that makes a payment of, or acts as an intermediary with respect to, a U.S. Source Withholdable Payment to any Nonparticipating Financial Institution, the Reporting Canadian Financial Institution provides to any immediate payor of such U.S. Source Withholdable Payment the information required for withholding and reporting to occur with respect to such payment.
e) s’agissant d’une institution financière canadienne déclarante qui n’est pas visée à l’alinéa 1d) du présent article et qui effectue un paiement de source américaine assujetti à une retenue à une institution financière non participante ou qui agit en tant qu’intermédiaire dans le cadre d’un tel paiement, fournit à toute personne qui procède directement à un tel paiement les renseignements nécessaires pour que la retenue et les déclarations concernant ce paiement puissent être effectuées.

(b) by any person providing centralized facilities for the clearing of trades in securities and acting in relation to trading in the shares solely as an intermediary in the payment of funds or the delivery of the shares, or both; or
b) par toute personne agissant, à l’égard du commerce des actions, uniquement en qualité d’intermédiaire pour le paiement de fonds ou la livraison d’actions, ou les deux, et qui fournit des services centralisés pour la compensation des transactions en la matière;

The bitcoin business model seeks to revolutionize payment mechanisms by reducing intermediary fees.
Le modèle d'affaires de Bitcoin veut révolutionner les mécanismes de paiement en réduisant les frais intermédiaires.

1. Where the liability of a payment service provider under Articles 65 and 80 is attributable to another payment service provider or to an intermediary, that payment service provider or intermediary shall compensate the first payment service provider for any losses incurred or sums paid under Articles 65 and 80.
1. Lorsque la responsabilité d'un prestataire de services de paiement au titre des articles 65 et 80 est imputable à un autre prestataire de services de paiement ou à un intermédiaire, cet autre prestataire de services de paiement ou cet intermédiaire indemnise le premier prestataire de services de paiement pour toutes pertes subies ou toutes sommes payées au titre des articles 65 et 80.

1. Where the liability of a payment service provider under Article 80 is attributable to another payment service provider or to an intermediary, that payment service provider or intermediary shall compensate the first payment service provider for any losses incurred or sums paid under Article 80.
1. Lorsque la responsabilité d'un prestataire de services de paiement au titre de l'article 80 est imputable à un autre prestataire de services de paiement ou à un intermédiaire, cet autre prestataire de services de paiement ou cet intermédiaire indemnise le premier prestataire de services de paiement pour toutes pertes subies ou toutes sommes payées au titre de l'article 80.

The Consultation focuses on intervention and resolution measures for banks because their unique role as providers of credit, deposit-takers and payment intermediaries gives rise to particular problems and public policy objectives in the event of a bank failure.
La consultation se concentre sur les mesures d'intervention et de résolution concernant les banques, parce que le rôle unique de ces dernières en tant que fournisseurs de crédit, récipiendaires des dépôts et intermédiaires pour les paiements donne lieu à des problèmes et à des objectifs politiques spécifiques en cas de faillite.

4. Where the intermediary payment service provider uses a payment system with technical limitations, the intermediary payment service provider shall, upon request from the payment service provider of the payee, make available to that payment service provider all the information on the payer which it has received, irrespective of whether it is complete or not, within three working days of receiving that request.
4. Lorsqu'il utilise un système de paiement avec des limites techniques, le prestataire de services de paiement intermédiaire met à la disposition du prestataire de services de paiement du bénéficiaire, sur demande de ce dernier et dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande, toutes les informations qu'il a reçues sur le donneur d'ordre, qu'elles soient complètes ou non.

The Decree of 27 April 1990 issued by the Foreign Trade and Treasury Ministry, which removes foreign exchange controls, requires Italian residents to make transfer payments for services provided by intermediaries who are not resident in Italy via an intermediary approved by the Italian authorities. In addition, they are required to submit a statement confirming that the transfer payment meets specific criteria.
Le décret du 27 avril 1990 du Ministère du commerce extérieur et du trésor, portant notamment sur la libération des contrôles des changes, impose une obligation aux résidents en Italie d'effecteur des transferts pour payer des services d'intermédiaires, au bénéfice de non-résidents, à travers un intermédiaire agréé par les autorités italiennes et moyennant une déclaration attestant la conformité du paiement avec des critères spécifiques.