Traduction de «Payment on a crop basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment on a crop basis
versement proportionné à la récolte

electronic payment on post-pay basis
péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

electronic payment on pre-pay basis
péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

payment on a load-to-load basis
paiement à la livraison suivante

Payment of bilingualism bonus to persons employed on a term basis for three months or more
Versement de la prime au bilinguisme aux personnes employées pour une durée determinée de trois mois ou plus

against payment | for consideration | for pecuniary consideration | for remuneration | for valuable consideration | in return for payment | on a payment basis | with consideration
à titre onéreux

on a balance of payments basis
calculé sur la base de la balance des paiements [ méthode de la balance des paiements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Total amount of complementary national direct payments to the crop-specific payment for cotton referred to in Article 18(2) in 2015:
Montant total des paiements directs nationaux complémentaires de l'aide spécifique au coton visé à l'article 18, paragraphe 2, en 2015

However, I think it's also fair to say that if one bases it on acreage, it would be quite difficult to then work out an equivalent payment on an equitable basis for other commodities that are not crop-based, if you wish, like livestock, for example.
C'est surtout cela qui est à l'origine de la baisse des prix. Toutefois, il est juste de dire que si l'on avait recours à la formule des paiements à l'acre, il serait très difficile d'établir un mode de paiement équivalent, et équitable, pour les autres denrées, comme par exemple le bétail.

If granted, such permission is dependent on the government adopting, on a crop-by-crop basis, an exemption called the farmer's privilege, which may be time limited and would likely entail payment of royalties to the PBR holder.
Cette autorisation, si elle est accordée, est distincte de l'adoption par le gouvernement, pour chacune des cultures, d'une exemption appelée « privilège de l'agriculteur », dont la durée peut être limitée et qui entraînerait vraisemblablement le versement de redevances au détenteur des droits.

Area payments for arable crops
Paiements à la surface pour les grandes cultures

"(i) such amendments to Annexes II, VI, VII, IX, X and XI as may become necessary, taking into account in particular new Community legislation and, as far as it concerns Annexes VIII and VIIIa, in case of application of Articles 62 and 71i respectively and, as the case may be, in function of the information communicated by the Member States in relation to the part of the reference amounts corresponding to the payments for arable crops, as well as the amounts of the ceilings themselves, to be increased in function of the difference between the area actually determined and the area for which premiums were paid for arable crops in 2000 and 2001, in application of Article 9(2) and (3) of Commission Regulation (EEC) No 3887/92(9), within the limit of the base areas (or maximum guaranteed area for durum wheat) and taking into account the average national yield used for the calculation of Annex VIII".
"i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne les annexes VIII et VIII bis, en cas d'application de l'article 62 et de l'article 71 decies respectivement et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants des plafonds eux-mêmes, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(9), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu du rendement national moyen utilisé pour le calcul de l'annexe VIII".

(i) such amendments to Annexes II, VI, VII, IX, X and XI as may become necessary taking into account, in particular new Community legislation and, as far as it concerns Annex VIII, in case of application of Article 62 and, as the case may be, in function of the information communicated by the Member States in relation to the part of the reference amounts corresponding to the payments for arable crops, as well as the amounts of the ceiling themselves, to be increased in function of the difference between the area actually determined and the area for which premiums were paid for arable crops in 2000 and 2001, in application of Article 9(2) and (3) of Commission Regulation (EEC) No 3887/92(40), within the limit of the base areas (or maximum guaranteed area for durum wheat) and taking into account the average national yield used for the calculation of Annex VIII.
i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne l'annexe VIII, en cas d'application de l'article 62 et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants du plafond, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(40), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu de la moyenne du rendement national utilisée pour le calcul de l'annexe VIII.

With this authority the Canadian Wheat Board will be able to bid on varying prices for grain, thereby securing supplies more effectively and improving the efficiency of its sales program and returns to farmers (1145 ) The board will be able to manage adjustment payments during any crop year on an expedited basis by removing the need to first obtain cabinet approval.
Avec ce pouvoir, la Commission canadienne du blé sera en mesure de soumissionner sur divers prix pour le grain, ce qui lui permettra de s'assurer des approvisionnements de façon plus efficace et d'améliorer l'efficience de son programme de vente, ainsi que le rendement offert aux agriculteurs (1145) La commission sera capable de gérer des ajustements en cours de campagne durant n'importe quelle campagne agricole de façon accélérée, car elle n'aura plus besoin d'obtenir au préalable l'approbation du Cabinet.

Under these changes the wheat board will be able to make cash purchases of wheat and barley; manage adjustment payments during any crop year on an expedited basis; terminate pool accounts at any time and pay out farmers' returns as rapidly as possible thereafter; issue negotiable producer certificates; fully utilize modern risk management tools in dealing both with farmers and with consumers; defray farmers' grain storage and/or carrying costs; allow open farm deliveries to condo grain storage facilities; and procure grain using new technology, such as on farm mobile elevators.
Grâce à ces modifications, la Commission pourra acheter du blé et de l'orge au comptant, accélérer les ajustements en cours de campagne, fermer les comptes de mise en commun en tout temps et remettre le plus rapidement possible par la suite les profits aux producteurs, délivrer des certificats de producteur négociables, utiliser sans restriction les moyens modernes de gestion du risque dans ses rapports avec les agriculteurs et les clients, supporter les frais d'entreposage ou de conservation des céréales pour les agriculteurs, autoriser les livraisons sans limite de céréales par les agriculteurs aux installations d'entreposage en copropriété et obtenir des céréales à l'aide de nouvelles technologies, par exemple les silos mobiles sur les lieux de production.

By forcing such a separation in law and by putting the administration of a voluntary insurance plan under the Canada Grain Commission, Bill C-26 would remove the onus on special crops dealers to post costly security against the possibility of their default in payment to special crops producers.
En introduisant cette séparation dans la loi et en confiant l'administration d'un régime d'assurance à participation volontaire à la Commission canadienne des grains, le projet de loi C-26 libérerait les négociants en cultures spéciales de l'obligation de souscrire une coûteuse garantie au cas où ils ne pourraient pas payer les sommes qu'ils doivent aux producteurs de cultures spéciales.