Vertaling van "Payment schedule increase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment schedule increase
augmentation des tarifs d'honoraires

schedule of payments [ payment schedule ]
calendrier des paiements [ échéancier des paiements ]

transfer schedule [ transfer payments schedule ]
calendrier des paiements de transfert

payment schedule
calendrier de paiement | échéancier

payment schedule
barème de paiements

schedule of payments due | the schedule of due dates for payments
l'échéancier des paiements

index-linked payment increase
paiement de la tranche indiciaire

scheduled payments
versements prévus | paiements prévus | échéances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Verbund fails to make payments according to the thresholds set in the payment schedule, VBWB shareholders will transfer further shares to Austria for free, increasing Austria's stake in VBWB to [26-40] %.
Si l'un des seuils de paiement devait ne pas être respecté, les actionnaires de VBWB céderaient gratuitement d'autres actions à l'État autrichien, qui verrait ainsi sa participation dans VBWB augmenter de [26-40] %.

(2) If a credit agreement for a fixed amount has a schedule for instalment payments and the schedule is amended, the bank must, not later than 30 days after the day on which the amendment is made, disclose in writing to the borrower the amended payment schedule and any increase in the total amount to be paid or in the cost of borrowing as a result of that amendment.
(2) Si la convention de crédit visant une somme fixe prévoit un calendrier de versements et que ce dernier est modifié, la banque remet à l’emprunteur, dans les trente jours suivant la modification, une déclaration écrite comportant le calendrier modifié et précisant, le cas échéant, toute augmentation de la somme totale à payer ou du coût d’emprunt.

(2) If a credit agreement for a fixed amount has a schedule for instalment payments and the schedule is amended, the retail association must, not later than 30 days after the day on which the amendment is made, disclose in writing to the borrower the amended payment schedule and any increase in the total amount to be paid or in the cost of borrowing as a result of that amendment.
(2) Si la convention de crédit visant une somme fixe prévoit un calendrier de versements et que ce dernier est modifié, l’association de détail remet à l’emprunteur, dans les trente jours suivant la modification, une déclaration écrite comportant le calendrier modifié et précisant, le cas échéant, toute augmentation de la somme totale à payer ou du coût d’emprunt.

(2) If a credit agreement for a fixed amount has a schedule for instalment payments and the schedule is amended, the foreign company must, not later than 30 days after the day on which the amendment is made, disclose in writing to the borrower the amended payment schedule and any increase in the total amount to be paid or in the cost of borrowing as a result of that amendment.
(2) Si la convention de crédit visant une somme fixe prévoit un calendrier de versements et que ce dernier est modifié, la société étrangère remet à l’emprunteur, dans les trente jours suivant la modification, une déclaration écrite comportant le calendrier modifié et précisant, le cas échéant, toute augmentation de la somme totale à payer ou du coût d’emprunt.

(2) If a credit agreement for a fixed amount has a schedule for instalment payments and the schedule is amended, the company must, not later than 30 days after the day on which the amendment is made, disclose in writing to the borrower the amended payment schedule and any increase in the total amount to be paid or in the cost of borrowing as a result of that amendment.
(2) Si la convention de crédit visant une somme fixe prévoit un calendrier de versements et que ce dernier est modifié, la société remet à l’emprunteur, dans les trente jours suivant la modification, une déclaration écrite comportant le calendrier modifié et précisant, le cas échéant, toute augmentation de la somme totale à payer ou du coût d’emprunt.

There are also $151.4 million in recoverable payments to Ontario and Prince Edward Island to help mitigate the impact of revised data for the computation of equalization payments; a $86.4 million increase in payments to provinces based on an updated payment schedule for the incentive for provinces to eliminate taxes on capital; $33.7 million in an additional fiscal equalization offset payment to Nova Scotia under the 2005 offshore arrangement; $18 million in additional fiscal equalization to Nova Scotia, which is related to the 2005 offshore arrangement; $7.9 million for an increased recovery from Quebec under the youth allowances recovery as a result of updated data; $34.6 million in an increased recovery from Quebec for the alternative payments for standing programs as a result of updated data; and a $410 million decrease in the interest cost estimate due to a downward revision of forecast short-term interest rates.
Nous avons aussi un montant de 151,4 millions de dollars pour les paiements recouvrables visant à aider l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard à atténuer l'incidence des données révisées dans le calcul des paiements de péréquation; 86,4 millions de dollars de paiements aux provinces, selon le calendrier de paiement actualisé de l'Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital; 33,7 millions de dollars pour un paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005; 18 millions de dollars pour un paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse, qui est relié à l'entente sur les ressources extracôtières de 2005; 7,9 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec en vertu du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes, à la suite de la mise à jour des données; 34,6 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec pour les paiements de remplacement pour programmes permanents, à la suite de la mise à jour des données; et une diminution de 410 millions de dollars de l'estimation des coûts d'intérêts en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt à court terme prévus.

51. Notes that, despite the timetable for the development and entry into operation of the Schengen Information System II (SIS II) being uncertain, it is proposed that CA decrease only slightly from EUR 35 million to EUR 30 million, while payment appropriations increase from EUR 19.5 million to EUR 21 million; recalls that the Commission had projected EUR 27.91 million until the entry into operation of SIS II in the fourth quarter of 2011; points out that the development of the SIS II is already behind schedule and will most likely not be completed by the end of 2011; considers it necessary, given that the prospect of a migration to SIS II is growing increasingly unlikely and a replacement option is currently being prepared, to place part of these funds in the reserve, pending further analysis;
51. fait observer que, malgré le flou entourant le calendrier de mise en place et d'entrée en vigueur du système d'information Schengen II (SIS II), il est proposé de ne réduire que légèrement les CE de 35 à 30 000 000 EUR et d'augmenter parallèlement les crédits de paiement de 19 500 000 à 21 000 000 EUR; rappelle que la Commission avait tablé sur 27 910 000 EUR jusqu'à l'entrée en opération du SIS II au cours du quatrième trimestre 2011; souligne que le développement du SIS II est déjà en retard par rapport au programme et qu'il ne sera très certainement pas fini avant la fin 2011; estime qu'il convient, en attendant une analyse plus poussée, de mettre une partie de ces montants en réserve dans la mesure où la perspective d'une migration vers le SIS semble de plus en plus compromise et qu'une solution de remplacement est actuellement en préparation;

Therefore the maximum guaranteed area should be increased proportionally, the schedule of increments provided for the introduction of support schemes in the new Member States should not apply to the energy crops scheme and the rules governing the single area payment scheme should be amended.
Il convient donc que la superficie maximale garantie soit augmentée proportionnellement, que les paliers définis dans le calendrier prévu pour l'introduction des régimes d'aide dans les nouveaux États membres ne s'appliquent pas au régime des cultures énergétiques et que les règles régissant le régime de paiement unique à la surface soient modifiées.

On that basis, the volume of payment appropriations required for next year will have to be increased to bring it into line with the revised payment schedule, which takes account of the factors outlined above, particularly as the 2004 budget will, for the first time, incorporate appropriations from the performance reserve and appropriations for payment of the 16% advance planned for the ten new countries.
Selon ce schéma, le volume des crédits de paiements nécessaires pour l’année prochaine devrait être renforcé afin de le rendre compatible avec l’échéancier révisé des paiements qui tient compte des éléments rappelés ci-dessus, d'autant plus que le budget 2004 intégrera pour la première fois les crédits de la réserve de performance ainsi que ceux du paiement de l'avance de 16 % prévue pour les dix nouveaux pays.