Vertaling van "Payment-in-kind security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment-in-kind security [ pay-in-kind security | PIK security ]
titre à rendement réinvesti

payment-in-kind | payment in kind
rémunération en nature

allowance in kind | payment in kind | perquisites | remuneration in kind | wages in kind
paiement en nature | rémunération en nature | salaire en nature

allowance in kind | payment in kind | wages in kind
rémunération en nature

allowance in kind | payment in kind | remuneration in kind
avantage en nature | paiement en nature

pay-in-kind securities | PIK securities
titres à rendement réinvesti

pay-in-kind securities [ PIK securities ]
titres à rémunération en titres

payment in kind
paiement en nature

Payment in Kind
Payment in Kind

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The removal of the technical and legal barriers should ensure efficient payment services, competition on equal terms, adequate protection of payment service users, security of payments, and should guarantee legal certainty for all parties concerned in the payment process.
L'élimination des obstacles techniques et juridiques devrait garantir des services de paiement efficaces, des conditions de concurrence égales, une protection adéquate des utilisateurs des services de paiement (consommateurs et détaillants), la sécurité des paiements et la sécurité juridique à toutes les parties intéressées par les paiements.

Support provided through direct payments (or revenue foregone, including payments in kind) to producers for which exemption from reduction commitments as claimed shall meet the basic criteria set out in point 1, plus specific criteria applying to individual types of direct payment as set out in points 6 to 13.
Le soutien fourni sous forme de versements directs aux producteurs (ou de recettes sacrifiées, y compris les paiements en nature) qu'il est demandé d'exempter des engagements de réduction sera conforme aux critères de base énoncés au point 1, ainsi qu'aux critères spécifiques s'appliquant à divers types de versements directs, qui sont énoncés aux points 6 à 13.

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.
Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».

4a'. Payments' mean all production entitlements, taxes on profits, royalties, dividends, signature, discovery and production bonuses, licence fees, rental fees, pipeline transit fees, infrastructure improvements, entry fees, and other direct benefits, including payments in kind, as well as payments to government security forces relating to the specific industry activities .
4 bis". paiements": tous les droits à la production, impôts sur les bénéfices, redevances, dividendes, primes de signature, de découverte et de production, frais d'attribution de permis, frais de location, droits de transit des oléoducs, améliorations des infrastructures, droits d'entrée et autres avantages directs, y compris paiements en nature, ainsi que les sommes versées aux forces de sécurité gouvernementales relatives aux activités du secteur concerné.

1a. In the case of large undertakings and all public interest entities active in the extractive industry or the logging of primary forests, the report shall, where those payments have been attributed to a specific project, also specify the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
1 bis. Pour les grandes entreprises et toutes les entités d'intérêt public actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le rapport indique également le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.

(c) for undertakings active in the extractive industry and the logging of primary forests, where those payments have been attributed to a specific project, the amount reported under (a) broken down per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
(c) pour les entreprises actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant visé au point (a), ventilé par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet;

(c) where those payments have been attributed to a specific project the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.
(c) lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.

(e) comprehensiveness: all relevant payments and revenues paid to governments shall be reported, including payments in kind, operating costs and payments to significant suppliers of services, including the state provision of services;
(e) l'exhaustivité: toutes les sommes et recettes versées aux gouvernements sont déclarées, y compris les paiements en nature, les coûts de fonctionnement et les sommes versées aux prestataires de services importants, y compris pour la prestation de services publics;

Where numeric variables relate to money values (e.g. hourly, monthly annual earnings and bonuses, taxes, social-security contributions, payments in kind), these should be expressed in units of the national currency of the country concerned.
Lorsque les variables numériques correspondent à des montants (par exemple primes et salaires horaires, mensuels ou annuels, impôts et taxes, cotisations de sécurité sociale, paiements en nature), ceux-ci doivent être exprimés en unités de la monnaie nationale du pays concerné.

However, annual earnings also cover all ‘non-standard payments’, i.e. payments not occurring in each pay period (variable 4.1.1), and payments in kind (variable 4.1.2).
Par ailleurs, les paiements en nature ne sont pas inclus dans les salaires mensuels. En revanche, les salaires annuels englobent aussi toutes les «rémunérations non régulières», c'est-à-dire les rémunérations qui ne sont pas versées à chaque période de paie (variable 4.1.1), et les paiements en nature (variable 4.1.2).