Traduction de «Payments Systems Technical Development Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Payment Systems Technical Development Group | Payments Systems Technical Development Group | PSTDG [Abbr.]
Groupe de développement technique des systèmes de paiement | PSTDG [Abbr.] [Abbr.]

Working Group on EU Payment Systems
Groupe de travail sur les systèmes de paiement dans l'Union européenne | Groupe de travail sur les systèmes de paiement de l'Union

Payment Systems Users Liaison Group | PSULG [Abbr.]
Groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement | PSULG [Abbr.]

French Interbank Payment System Group
Groupement pour un système interbancaire de télécompensation

Canadian Payment System Standards Group
Groupe de normalisation du système de paiements canadiens

Systems Under Development Audit Working Group
Groupe de travail sur la vérification des systèmes en cours d'élaboration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The development of more and more sophisticated payment systems/instruments renders their security assessment increasingly technically complex.
Le développement de systèmes et d'instruments de paiement de plus en plus sophistiqués rend l'évaluation de leur niveau de sécurité de plus en plus complexe techniquement.

58. Stresses that regulatory and technical developments could lower these security risks, and could make payments through non-bank PSPs as safe as payments directly from well-protected bank accounts, as long as secure systems are available in practice and as long as the legitimacy of such access, and the organisations asking for such access, are clearly defined;
58. souligne que la réglementation et les évolutions techniques pourraient diminuer ces risques de sécurité et rendre les paiements via des PSP non bancaires aussi sûrs que les paiements effectués directement à partir de comptes bancaires bien protégés, à condition que des systèmes sûrs soient disponibles en pratique et à condition que la légitimité de l'accès soit clairement établie et que les organisations sollicitant cet accès soient précisément définies;

2. Payment systems and, where applicable, payment schemes shall be technically interoperable through the use of standards developed by international or European standardisation bodies.
2. Les systèmes de paiement et, le cas échéant, les régimes de paiement sont techniquement interopérables par le recours à des normes élaborées par des organismes de normalisation internationaux ou européens.

Two expert groups on retail payments, respectively the Payment System Government Expert Group and the Payment System Market Group, discussed the review of the Electronic Money Directive between December 2007 and June 2008.
Deux groupes d'experts sur les paiements de détail, à savoir le groupe d’experts sur la gouvernance du système des paiements (Payment System Government Expert Group) et le groupe d’experts sur le marché des paiements (Payment System Market Group), ont analysé le réexamen de la directive sur la monnaie électronique entre décembre 2007 et juin 2008.

The two consultative committees on retail payments (Payment Systems Market Group and Payment Systems Government Experts Group) were regularly informed and consulted (in particular in December 2007, March and June 2008).
Les deux comités consultatifs sur les paiements de détail (le «Payment Systems Market Group» et le «Payment Systems Government Experts Group») ont été régulièrement informés et consultés (notamment en décembre 2007 et en mars et juin 2008).

26. Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;
26. est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;

26. Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and open, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination on access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;
26. est certain que le SEPA et la directive relative aux services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et ouverts et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que selon la directive relative aux services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle de ces systèmes; souligne qu'en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;

3. Where the intermediary payment service provider becomes aware, when receiving a transfer of funds, that information on the payer required under this Regulation is missing or incomplete, it shall only use a payment system with technical limitations if it is able to inform the payment service provider of the payee thereof, either within a messaging or payment system that provides for communication of this fact or through another procedure, provided that the manner of communication is accepted by, or agreed between, both payment service providers.
3. Lorsque le prestataire de services de paiement intermédiaire constate, au moment de la réception du virement de fonds, que les informations sur le donneur d'ordre requises en vertu du présent règlement sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer le prestataire de services de paiement du bénéficiaire de ce fait, soit dans le cadre d'un système de messagerie ou de paiement qui prévoit la communication de ce fait, soit par une autre procédure, à condition que le mode de communication soit accepté ou convenu entre les deux prestataires de services de paiement.

We have made a great deal of progress, for example, in establishing a banking and payment system, in developing the private sector and in aspects of taxation, including obviously all aspects of public spending.
Nous avons beaucoup avancé, par exemple, dans l’établissement d’un système bancaire et de paiements, dans le développement du secteur privé et dans les aspects fiscaux, en incluant bien entendu tous ceux qui se réfèrent aux dépenses publiques.

The members of the "Payment Systems Government Expert Group", a group of payments experts from the Member States set up in order to discuss payment issues and to monitor the implementation of the payments legislation, were informed about the results of the study and invited to express their reactions.
Les membres du "groupe d'experts nationaux sur les systèmes de paiement", dont la mission est de débattre des questions relatives aux paiements et de suivre la mise en oeuvre des dispositions s'y rapportant, ont été informés des résultats de cette étude et invités à y réagir.