Traduction de «Payor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance payer [ maintenance payor | support payer | support payor ]
débiteur alimentaire [ débitrice alimentaire ]

drawee | payer | payor
tiré

payer of health care | payer | payor
payeur de services de santé | payeuse de services de santé

failure of the payor's life
décès du payeur

alimony payer [ alimony payor ]
débiteur d'aliments matrimoniaux [ débitrice d'aliments matrimoniaux | débiteur de prestation alimentaire matrimoniale | débitrice de prestation alimentaire matrimoniale ]

maker | payer | payor
souscripteur | émetteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The province could then recover funds from the payor.
La province pourrait alors recouvrer les fonds auprès du payeur.

Mr. Paul Migus: My understanding is that the Canada Pension Plan is known as the first payor.
M. Paul Migus: Je pense que le Régime de pensions du Canada est considéré comme le premier payeur.

There was no rationale in 1942 - almost 55 years ago - to treat payments for child support as tax deductible by the payor and taken as income by the payee because married couples were unable to deduct such expenses from their incomes.
Il n'y avait aucune raison en 1942, il y a près de 50 ans, de considérer les pensions alimentaires pour enfants comme des dépenses déductibles d'impôt pour le débiteur et comme un revenu pour le parent ayant la garde, puisque les couples mariés ne pouvaient déduire de telles dépenses de leur revenu.

These payments will not be an expense that can be deducted by the payor from his or her income for tax purposes, nor will they represent income for tax purposes in the hands of the payee.
Ces paiements ne constitueront pas une dépense que le payeur pourra déduire de son revenu aux fins d'impôt, pas plus qu'ils ne représenteront un revenu aux fins d'impôt pour le bénéficiaire.

The second element has to do with the tax treatment of child support both in respect of the consequence for the payor and for the recipient.
La deuxième mesure concernera le traitement fiscal de la pension alimentaire, quant aux répercussions tant pour le payeur que pour le bénéficiaire.