Action taken so far by the Commission includes the mobilising of specialised pollution-fighting vessels and technical teams under the Community Mechanism for Civil Protection, a Proposal to speed up phasing out single-hull tankers, a proposal to ban transport of heavy grade oil in such tankers and a forthcoming proposal on penal sanctions on sea polluters.
Les mesures arrêtées jusqu'à présent par la Commission comprennent la mobilisation des navires et des équipes techniques spécialisés dans la lutte contre la pollution dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile, une proposition visant à accélérer la mise hors service des pétroliers à simple coque, une proposition tendant à interdire le transport de pétrole lourd dans cette catégorie de pétroliers, et une prochaine proposition concernant la sanction pénale des pollueurs des mers.