There are, for example, step-based no-claims bonus systems that do not impose any mandatory rebate/surcharge coefficient and in which insurers are free to decide on how the premium is determined (taking account of the seriousness of the claim or of the number of penalty points, not merely the number of accidents, and freely assessing the economic impact of such factors on the premium, as insurers do when they calculate the amount of the basic premium).
Il existe, par exemple, des échelles de degrés bonus-malus, détachées de tout coefficient imposé de réduction/majoration, et dont les assureurs seraient libres de fixer la définition de la prime (en tenant compte de la gravité du sinistre ou des " points d'inaptitude" et non uniquement du seul nombre des accidents et en évaluant librement les conséquences économiques sur la prime de ces éléments, comme les compagnies le font pour déterminer le montant de la prime de base).