Traduction de «Pension adjustment report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension adjustment report
rapport relatif à l'ajustement des pensions

Guide for Pension Adjustment and Pension Adjustment Reversal Reporting
Guide pour la déclaration du facteur d'équivalence et du facteur de rétablissement

pension adjustment [ adjustment to pensions ]
rajustement des pensions [ redressement au titre des régimes de retraite ]

Past Service Pension Adjustment (PSPA) Examination Report
Rapport d'examen du facteur d'équivalence pour services passés

pension adjustment
adaptation des pensions | adaptation des rentes

Pension Adjustment Act
loi d'adaptation des pensions de retraite | loi de revalorisation des pensions | loi de revalorisation des retraites

two-track pension adjustment system
système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

pension adjustment system
système d'ajustement des pensions

pension adjustment
ajustement de la pension

Adjustment to retirement [pension] Empty nest syndrome
Adaptation à la retraite [pension] Syndrome du nid vide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8401 (1) Where the pension adjustment of an individual for a calendar year with respect to an employer is greater than nil, the employer shall, on or before the last day of February in the immediately following calendar year, file with the Minister an information return in prescribed form reporting the pension adjustment, other than the portion, if any, required by subsection (2) or (3) to be reported by the administrator of a registered pension plan.
8401 (1) Lorsque le facteur d’équivalence d’un particulier pour une année civile quant à un employeur est supérieur à zéro, l’employeur présente au ministre sur formulaire prescrit, au plus tard le dernier jour de février de l’année civile subséquente, une déclaration de renseignements indiquant ce facteur, sauf la fraction éventuelle de celui-ci que l’administrateur d’un régime de pension agréé est tenu de déclarer en application des paragraphes (2) ou (3).

(6) Where the pension adjustment of an individual for a calendar year with respect to an employer is altered by reason of the application of paragraph 8308(4)(d) or (5)(c) and the amount (in this subsection referred to as the “redetermined amount”) that a person would have been required to report based on the pension adjustment as altered exceeds
(6) Lorsque le facteur d’équivalence d’un particulier pour une année civile quant à un employeur est modifié par application des alinéas 8308(4)d) ou (5)c) et que le montant (appelé « montant révisé » au présent paragraphe) qu’une personne aurait été tenue de déclarer en se fondant sur le facteur d’équivalence modifié dépasse l’un des montants suivants, la personne présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 60 jours suivant le jour où le facteur est ainsi modifié, une déclaration de renseignements indiquant le montant révisé :

(2) Where an individual makes a contribution in a particular calendar year to a registered pension plan that is a specified multi-employer plan in the year and the contribution is not remitted to the plan by any participating employer on behalf of the individual, the plan administrator shall, on or before the last day of February in the immediately following calendar year, file with the Minister an information return in prescribed form reporting the aggregate of all amounts each of which is the portion, if any, of the individual’s pension adjustment for the particular year with respect to an employer that may reasonably be considered to result from the contribution.
(2) Lorsqu’un particulier verse une cotisation au cours d’une année civile donnée à un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises déterminé au cours de l’année, mais qu’aucun employeur participant ne remet la cotisation au régime pour le compte du particulier, l’administrateur du régime présente au ministre sur formulaire prescrit, au plus tard le dernier jour de février de l’année civile subséquente, une déclaration de renseignements indiquant le total des montants représentant chacun la fraction éventuelle du facteur d’équivalence du particulier pour l’année donnée quant à un employeur qu’il est raisonnable de considérer comme découlant de la cotisation.

(c.5) an employer who participates in the plan fails to file an information return reporting a pension adjustment of a beneficiary under the plan as and when required by regulation,
c.5) un employeur qui participe au régime ne présente pas de déclaration de renseignements indiquant le facteur d’équivalence d’un bénéficiaire du régime selon les modalités réglementaires de temps ou autres,

(a) if the person has not previously reported an amount in respect of the individual’s pension adjustment, nil, and
a) si la personne n’a pas déjà déclaré un montant au titre du facteur d’équivalence du particulier, zéro;

(gb) questions of entitlement to transfer or adjustment, in the case of a dissolution of the registered partnership, between partners or former partners, of rights to retirement or disability pensions accrued during the registered partnership (Corresponds to AM 33 of the report in 2011/0059(CNS)).
g ter) les questions de droit au transfert ou à l'ajustement entre partenaires ou anciens partenaires, en cas de dissolution du partenariat enregistré, des droits à la pension de retraite ou d'invalidité acquis pendant le partenariat enregistré (Correspond à l'AM 33 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

On the basis of that report, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme of officials and other servants of the European Communities should be adjusted.
Sur base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation du taux de la contribution nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

The 2005 Report notes that most of the acquis in the area of equal treatment of women and men has been transposed but that adjustments are still needed in the field of occupational pensions.
Selon le rapport 2005, dans le domaine de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, la majeure partie de l'acquis a été transposé mais des adaptations restent nécessaires dans le secteur des retraites professionnelles.

Whereas a review of the remuneration of officials and other servants carried out on the basis of a report by the Commission has shown that the remuneration and pensions of officials and the remuneration of other servants of the Communities should be adjusted under the 1986 annual review;
considérant qu'il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés au titre de l'examen annuel 1986;

Whereas a review of the remuneration of officials and other servants carried out on the basis of a report by the Commission has shown that the remunerations and pensions of officials and the remunerations of other servants of the Communities should be adjusted under the 1982 annual review,
considérant qu'il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés au titre de l'examen annuel 1982,