Traduction de «Pension and Deduction Paylist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pension and Deduction Paylist (3 parts)
Liste de paye - traitements et retenues (3 parties)

pension income deduction [ CPP deduction ]
déduction pour revenu de pension [ déduction pour revenu de pensions | déduction RPC ]

pension income eligible for the pension income deduction
revenu de pensions donnant droit à la déduction pour revenu de pensions

deductions for pensions
retenues pour pension

deductibility of contributions paid to foreign pension funds
déductibilité des contributions versées aux caisses de retraite étrangères

deduction of contributions to the pension scheme
déduction des contributions au régime de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.
Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.

Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).
Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).

At the same time, the federal government announced that in 2001, the $1,000 pension income deduction and the over-65 age deduction will be eliminated for everyone over the age of 65 in Canada, regardless of whether they elect to remain under the Old Age Security System and the GIS system, as some of us have the option of doing.
En même temps, le gouvernement a annoncé qu'en 2001, la déduction de 1 000 $ pour revenu de pension et la déduction pour les personnes de plus de 65 ans seront éliminées pour toutes les personnes de plus de 65 ans au Canada, peu importe qu'elles choisissent de participer au régime de la sécurité de la vieillesse ou au régime du supplément du revenu garanti, car certains d'entre nous pourront choisir.

This document will set out information on the guarantees under the pension scheme, on the pension benefit projections, information on the accrued entitlements, the contributions paid and the costs deducted, as well as information on the funding level of the pension scheme.
Ce document présentera des informations sur les garanties au titre du régime de pension et les prévisions relatives aux droits à retraite, des informations sur les droits acquis, les cotisations et les coûts déduits, ainsi que des informations sur le niveau de financement du régime de pension.

They do not support an increase in the Canada pension plan deductions for employers at this time.
Elles s'opposent à un accroissement des cotisations des employeurs au Régime de pensions du Canada à ce moment-ci.

It was done on their behalf, not knowing that years later, when they retired, what they would receive was a CPP, Canada pension plan, or QPP, Quebec pension plan, deduction from their superannuation.
La décision a été prise en leur nom, alors qu'ils ne savaient pas que, des années plus tard, lorsqu'ils atteindraient l'âge de la retraite, on déduirait de leur pension de retraite les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec qu'ils toucheraient.

When we take that into account, as well as where the other spouse has some pension income, the calculations from the experts before the finance committee have indicated that only 14% of seniors will benefit at all from pension income deduction.
En tenant compte de ces données, et dans les cas où le conjoint touche un revenu de pension, selon les calculs présentés par les spécialistes au Comité des finances, la déduction pour revenu de pension profitera à 14 p. 100 des personnes âgées seulement.

In fact, the personal exemption at the lowest rate is $36,500 plus the $2,000 pension income deduction. It means that this will only benefit those who have a pension income of over about $40,000.
En fait, l'exemption personnelle au taux le plus bas se situe à 36 500 $; à cela s'ajoute la déduction pour revenu de pension de 2 000 $, ce qui signifie que cette mesure sera avantageuse seulement pour les personnes qui touchent un revenu de pension supérieur à environ 40 000 $.

Pensions are sometimes taxed, for example, even though the contributions are not tax deductible or the pension is not taxed even though the contributions are deductible.
Il arrive par exemple que des retraites soient imposées alors que les cotisations ne sont pas déductibles ou, à l'inverse, que les prestations de retraite ne soient pas imposées alors que les cotisations ont été exonérées.

Concerning problems of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems, the Commission recommends wider application of the "EET system" (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits) already applied in eleven Member States, entailing the deductibility of pension contributions and investment income coupled with the taxation of benefits, together with better coordination of Member States' taxation rules.
Face aux problèmes de la double imposition et de la double exonération découlant de l'hétérogénéité des régimes fiscaux, la Commission préconise une plus grande application du « système EET » (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées), déjà appliqué dans onze États membres et impliquant une exonération des cotisations de retraites et des revenus des investissements couplée à une taxation des prestations, ainsi qu'une meilleure coordination des dispositions fiscales des États membres.