Vertaling van "Pension contract reserve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension contract reserve
réserve pour la pension contractuelle

net equity of households in life insurance reserves and in pension funds reserves
droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension

committed reserves | contracted reserves
réserves sous contrat d'achat

pension contract fund
fonds de la pension contractuelle

adjustment for the change in net equity of households in pension funds reserves
ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension

adjustment for the change in the net equity of households in pension fund reserves
ajustement de la variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

occupational pension benefits for specific contracts of employment
prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux [ PPRS ]

form reserved by contract
forme réservée dans le contrat (1) | forme conventionnelle (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is little agreement among stakeholders, partly reflecting the difference in the ways occupational pensions are delivered: book reserve, pension fund or insurance contract.
Les positions des parties prenantes ne convergent guère et reflètent en partie les différences existant entre les modes de mise en œuvre des retraites professionnelles: provisions au bilan, fonds de pension ou contrat d’assurance.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

(5d) This directive applies to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
(5 quinquies) La présente directive concerne tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable.

(9) This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
(9) La présente directive devrait concerner tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable.

(b) “supplementary pension scheme” means any occupational scheme established in conformity with national legislation and practice, such as a group insurance contract, a pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, a funded scheme or a pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;
(b) "régime complémentaire de pension": tout régime professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, tel que, entre autres, un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;
b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

Senator Banks: Just to continue with the same line of questions, Capt. Tremblay, I would like to address not only the question of pensions, but the entire context of pay and benefits for reserve officers, particularly those on Class B contracts of 3 years or 190 days and longer.
Le sénateur Banks: Je voudrais poursuivre dans le même ordre d'idées, capitaine Tremblay, et je voudrais parler non seulement de la question des pensions, mais aussi de celle de la rémunération et des avantages sociaux offerts aux officiers de réserve, notamment ceux de la classe B titulaires d'un contrat de trois ans ou de 190 jours et plus.