Vertaling van "Pension contribution holidays " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension contribution holidays
suspension des cotisations à la caisse de retraite

contribution holiday [ pension contribution holiday ]
suspension des cotisations [ période d'exonération de cotisations ]

contribution to the pension scheme | pension contribution
contribution au régime des pensions

making back payments of pension contributions | repayment of pension rights
rachat de droits à pension

pensions contribution
cotisation pour pensions de vieillesse

current pension contribution
cotisation courante de retraite

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

pension fund contributions
cotisations à la caisse des pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The mention of a contribution holiday strikes terror in our hearts because pensioners do not benefit in any way from a contribution holiday.
La mention d'un congé de contribution sème la terreur chez nous parce que comme pensionnés, nous ne bénéficions aucunement d'un congé de contribution.

These include the following: full funding for any deficit upon plan termination; filing actuarial valuations on an annual basis; restrictions on contribution holidays; a prohibition on plan amendments if a plan is less than 85% funded on a solvency basis; an increase in the current “excess surplus” limit on employer contributions above its current 10% threshold to 25%; and greater pension plan financial disclosure to plan members.
Elles comprennent notamment ce qui suit: la capitalisation intégrale du déficit de solvabilité à la cessation du régime; le dépôt annuel des évaluations actuarielles; des restrictions sur les suspensions de cotisations; une interdiction de modifier les régimes dont le financement de solvabilité est inférieur à 85 p. 100; une augmentation de la limite actuelle de « surplus excédentaires » relative aux cotisations de l'employeur, celle-ci passant de 10 à 25 p. 100; une communication accrue de l'état financier du régime à tous les participants.

For many years, the Canadian pension system has had to deal with tough challenges, including low interest rates, increased longevity, legal decisions, volatile market yields, rising pension costs, uncertainty over contribution holidays, and plan surplus ownership, as well as a patchwork of pension laws and regulations across the country.
D'autres consultations viennent d'être mises en branle. Depuis de nombreuses années, on ne s'est pas attaqué aux grandes difficultés liées au système de pension canadien, comme les faibles taux d'intérêt, l'espérance de vie plus longue, les décisions juridiques, le rendement volatile des marchés, la hausse des coûts des pensions, l'incertitude associée aux exonérations de cotisations et l'attribution des excédents ainsi que tout un éventail disparate de lois et de règlements touchant les pensions un peu partout au pays.

A number of defined benefit pension schemes took advantage of the 1990s bull market to reduce the level of contributions or even take contribution holidays instead of building up their financial reserves. When the inevitable market downturn occurred, some of these reserves were found to be insufficient.
Un certain nombre de régimes de retraite à prestations déterminées ont profité du marché haussier des années 1990 pour réduire le niveau des cotisations, voire les annuler provisoirement, au lieu de consolider leurs réserves financières.

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?
[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?

Lo and behold, not only is my pension plan being double-dipped with employer contribution holidays, but the banks are dipping into their employees' pension plans.
J'ai été abasourdi de constater que l'on veut puiser dans mon régime de retraite pour accorder une exonération des cotisations à l'employeur et que, en plus, les banques puisent aussi dans les régimes de retraite de leurs employés.