Traduction de «Pension scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect discrimination in the labour market;
14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;

33. Recognises the significant heterogeneity of pension schemes across the EU yet emphasises the importance for workers to be able to change jobs within or outside their Member State; stresses the need to guarantee that mobile workers are able to acquire and preserve occupational pension entitlements; endorses the approach advocated by the Commission to focus on safeguarding the acquisition and preservation of pensions entitlements, and calls on Member States to ensure that dormant pension rights of mobile workers are treated in line with those of active scheme members or those of retirees; notes the important role the Commission can play in removing obstacles to free movement, including those that hamper mobility; is of the opinion that, apart from language barriers and family considerations, mobility on the labour market is hampered by long vesting periods or unreasonable age restrictions, and calls on Member States to lower these; stresses that any action to promote mobility must be balanced by the cost-effective provision of supplementary pension schemes and must take into account the nature of national pension schemes;
33. reconnaît la forte hétérogénéité des systèmes de retraite au sein de l'Union européenne, mais souligne qu'il est important que les travailleurs puissent changer d'emploi au sein ou en dehors de leur État membre; souligne que l'acquisition et la conservation de leurs droits à pension doivent être garanties aux travailleurs mobiles; approuve l'approche préconisée par la Commission visant à mettre l'accent sur la sauvegarde de l'acquisition et de la conservation des droits à pension, et demande aux États membres de garantir que les droits à pension dormants des travailleurs mobiles soient traités conformément à ceux des affiliés actifs ou à ceux des retraités; constate que la Commission peut jouer un rôle important en supprimant les obstacles à la libre circulation des travailleurs, y compris ceux qui entravent la mobilité; estime que, mis à part les barrières linguistiques et les considérations familiales, la mobilité sur le marché de l'emploi est entravée par de longues périodes de stage ou des limites d'âge excessives et demande aux États membres de les réduire; souligne que toute action en vue d'encourager la mobilité doit s'accompagner de l'octroi de régimes rentables de retraite complémentaire et prendre en compte la nature des régimes de retraite nationaux;

– (FR) I voted against this report, as it advocates capital-based pension schemes to the detriment of pay-as-you-go public pension schemes, and increasing the retirement age. It also advocates an approach that would create further insecurity for older workers by encouraging ‘flexible’ pensions, combining work with retirement.
– J'ai voté contre ce rapport qui constitue un plaidoyer pour des retraites par capitalisation contre les systèmes publics de pensions par répartition, pour le recul de l'âge de la retraite, et qui prône une approche qui précariserait encore un peu plus les travailleurs âgés en encourageant des retraites «flexibles» combinant travail et retraite.

In 1966, the Canada pension and Quebec pension plans created a pension scheme where working Canadians contributed to a government pension plan to be drawn on upon reaching the retirement age of 65, while some time later amending the scheme to provide for an early retirement at age 60 subject to reduced benefits.
En 1966, dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, on a créé un régime de pension où les travailleurs canadiens cotisaient à un régime de retraite d'État d'où ils pouvaient extraire des sommes lorsqu'ils atteignaient 65 ans, à savoir l'âge de la retraite.

I think that on behalf of Canadians this board is entrusted to earn an optimal return so that we can safeguard our future and our children's future and so that we can have a pension scheme and a retirement income scheme that Canadians can call upon when they retire (1710) While I believe the motion is well intentioned, I think it would be contrary to the best interests of Canadians who are contributing to the Canada pension plan.
Je pense qu'au nom des Canadiens l'office doit rechercher un rendement optimal pour que nous puissions sauvegarder notre avenir et celui de nos enfants, pour que nous ayons un régime de retraite sur lequel les Canadiens puissent compter lorsqu'ils prendront leur retraite (1710) Je crois certes que la motion est bien intentionnée, mais je pense qu'elle irait à l'encontre de l'intérêt supérieur des Canadiens qui contribuent au Régime de pensions du Canada.

Member States have either flat-rate public pension schemes covering all residents, or earnings-related schemes where benefits are based on employment. They rely to varying degrees on private-funded provision to complement these public schemes.
Les États membres disposent soit de régimes de retraite publics qui couvrent tous les résidents soit de régimes basés sur les revenus fondant les pensions sur l'emploi.

The Commission consultation paper analyses three key parameters of supplementary pension schemes : rules on acquisition and preservation of pension rights ; rules on transferability of pension rights ; rules on cross-border membership of pension schemes (remaining in the same pension scheme while moving to a job in another Member State).
Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la transférabilité des droits à pension; les règles relatives à l'affiliation transfrontalière aux régimes de pension (possibilité de conserver le même régime de pension tout en allant travailler dans un autre État membre).

Significantly, the Commission notes that, in relation to cross-border membership, the recent political agreement allowing for pan-European pension funds will help those workers who change Member State to work and are able to stay in the same pension scheme but serious problems will still remain where workers are forced to change pension scheme.
La Commission souligne - et c'est important - qu'en ce qui concerne l'affiliation transfrontalière, l'accord politique récent autorisant les fonds de pension paneuropéens aidera les travailleurs qui vont travailler dans un autre État membre tout en conservant le même régime de pension, mais que de sérieux problèmes subsisteront pour les travailleurs obligés de changer de régime.

Nevertheless, if a penalisation of cross-border mobility is to be avoided some aspects of occupational pension schemes should receive some attention at the Community level as potential obstacles to labour mobility: Long vesting and waiting periods can hinder labour mobility because they make the level of retirement income contingent on long uninterrupted employment periods with the same employer; migrant workers must have a right to leave pension rights in a previous pension scheme where these rights should be protected against erosion through inflation; transfer values representing acquired pension rights should be calculated in a fair manner; and, finally, double taxation, especially as a result of taxes on transfer values should be avoided.
Ainsi, les longues périodes de stage et d'acquisition de droits peuvent gêner cette mobilité en ce sens que le niveau des revenus à la retraite dépend de l'accomplissement de longues périodes d'emploi ininterrompu chez le même employeur. Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de conserver leurs droits à pension dans un régime auquel ils ont cotisé antérieurement et qui leur assure une protection contre l'érosion due à l'inflation. Les valeurs de transfert de droits acquis devraient être calculées d'une façon juste et, enfin, il faudrait éviter toute double imposition résultant des impôts perçus sur les montants transférés.