Traduction de «Pension trust fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]
caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

CN Pension Trust Fund
Caisse fiduciaire de retraite du CN

Air Canada Pension Trust Fund
Caisse fiduciaire de retraite d'Air Canada

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

European Union Regional Trust Fund | European Union Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis | Madad Fund | Madad Trust Fund
fonds Madad | fonds fiduciaire de l'UE pour la Syrie | fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne | fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Trust Fund | Trust Fund for Victims
Fonds au profit des victimes

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
étudier une fiducie

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

manage retirement funds | manage social security funds | manage pension funds | manage retirement accounts
gérer des fonds de pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the company has instituted a pension fund, trust fund or welfare fund, the contributions shall be debited to this account and transferred to such pension, trust or welfare fund.
(2) Si la société a constitué un fonds de pension, de fiducie ou de bien-être, les contributions doivent être portées au débit du présent compte et au crédit du fonds de pension, de fiducie ou de bien-être.

(3) Where the company does not institute a pension or trust fund but makes provision for a reserve against pension or welfare, the reserve accrual shall be debited to this account and concurrently credited to account 291 (Welfare and Pension Reserves).
(3) Si la société n’a pas constitué de fonds de pension ou de fiducie mais a établi une réserve aux fins de pension ou de bien-être, les affectations accumulées doivent être portées concurremment au débit du présent compte et au crédit du compte 291 (Affectations pour bien-être et pensions).

We could make a case history of that. I will say to you gentlemen today that legislation that advocates a method by which employers, plan sponsors, can make any claim to a surplus when pension plan rules do not so specifically state, is legislation that provides a vehicle for employers to get at moneys in a trust fund—and Canadian National Railway's is a trust fund—that under trust laws and trust principles is for the sole benefit of plan members—employees and retirees.
Historiquement, messieurs, les lois qui ont permis aux employeurs, aux répondants de régimes, de mettre la main sur les excédents alors que les règles régissant les régimes ne le permettent pas explicitement, pavent la voie aux employeurs qui veulent s'emparer de l'argent mis en fiducie—la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada est en fait une fiducie—et qui, en vertu des lois et des principes régissant les fiducies, doit profiter exclusivement aux membres, soit les employés et les retraités.

Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).
Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).

The NDP position on this, and we will get into this in some detail, is that all pension trust documents must require a joint trusteeship, that all pension moneys are, after all, the deferred wages of the employees, that any pension surplus should be used only to improve benefits and that as deferred wages the funds have to be invested carefully, safely and wisely so as to show the greatest return for the beneficiaries of the plan within the investment guidelines as set out in the trust documents.
La position du NPD à cet égard, et nous y reviendrons plus en détail, c'est que tous les documents relatifs à la fiducie de pensions doivent exiger une tutelle conjointe, que tous les fonds sont, après tout, les salaires différés des employés, que tout excédent du régime de pensions devrait servir exclusivement à améliorer les avantages et qu'en tant que salaires différés les fonds doivent être investis avec prudence et sagesse afin de rapporter le plus possible aux bénéficiaires du régime tout en respectant les lignes directrices d'investissement précisées dans les documents relatifs à la fiducie.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

RO: only portfolio management, closed-end investment trust services, open-ended investment funds services and securities custody services SI: excluding pension fund management.
RO: services de gestion de portefeuille, de fonds de placement du type ouvert ou fermé et services de conservation de valeurs mobilières uniquement. SI: à l'exclusion de la gestion des fonds de pension.

(xiii) Asset management, such as cash or portfolio management, all forms of collective investment management, pension fund management, custodial, depository and trust services;
xiii) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;

These pension promises are supported by the assets of the CN pension trust fund, which do not form part of the assets and revenues of CN.
Ces pensions promises sont garanties par les actifs de la caisse fiduciaire de retraite du CN qui ne font pas partie des actifs et revenus du CN.

9. Asset management, such as cash or portfolio management, all forms of collective investment management, pension fund management, custodial depository and trust services.
9) Gestion de patrimoine, notamment gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, de dépôt ou de consignation.